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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00657 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00657

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/69 Dossier N° RG 26/00657 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWP2 ADOPTION SIMPLE Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple le 20 avril 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ; Vu l’article 28 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3412195da062e0fe3e0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00657

    TJ 57631, 12 août 2026, RG 26/00657

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00657 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5W2 Rang n° 26/672 ORDONNANCE du 12 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e18fe195da062e094c033
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00657

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 26/00657

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 10 Août 2026 N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4E3 M. [K] [A] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Karinne PANNETIER, greffier, Débats en date du 10 Août 2026, au Centre ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8145195da062e0596f72
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 26/00657

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE PÔLE DE PROXIMITÉ RÉFÉRÉ Minute n° : Du 20 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/00657 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6T ORDONNANCE DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.I. AUREPI [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Patrick GAYETTI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf404d6da0419628e2db6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00657

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZS Société HABITAT DU GARD C/ [R] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD inscrite au RCS de [Localité 2] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62845484f14adac90e06de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00657

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00657

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WEH S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 C/ [Y] [I], [H] [V] - Expéditions délivrées à M. [Y] [I] et Mme [H] [V] - FE délivrée à Me Olivier MAILLOT Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64a684f14adac9b0b19c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00657

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 683 N° RG 26/00657 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3KL AFFAIRE : S.A. HLM 1001 VIES HABITAT venant aux droits de S.A. d’HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a0884f14adac90db332
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00657

    TJ 14118, 13 juill. 2026, RG 26/00657

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Juillet 2026 N° RG 26/00657 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZPX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5548b993c619cd1fdbc9b5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00657

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc01184f14adac9d3d82e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00657

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00657

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDMO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440591cdc6046d475e95e7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 26/00657

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00657

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34GA AFFAIRE : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 1] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b69ecdc6046d4740d083
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00657

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [M] Monsieur [G] [T] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00657 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af7b93c619cd1f29ed44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00657

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 26/00657

    N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier [H] Débats à l'audience du 15 Juin 2026 Décision du 15 Juin 2026 à 11h55 Nous, Dominique LE MOIGNE, Vice-Président doyen délégué pour le contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309490cdc6046d476fdbd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00657

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00657

    DOSSIER N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34TA Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : M. [O] [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac98cdc6046d47dc1151
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00657

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00657

    N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBHU NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS Mme [M] [F] épouse [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2738abcdc6046d47a51566
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00657

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00657

    RG : N° RG 26/00657 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [P] [G] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee54ccdc6046d47edc44b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00657

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00657 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFEX AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [N] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73f2cdc6046d471e6a75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00657

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4N6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [G] [M] [K] C/ [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16137bcdc6046d4708e157
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00657

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 26/00657

    N° RC 26/00657 Minute n° 26/318 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4543cdc6046d47b514b4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00657

    TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00657

    N° RG 26/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LCR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 50Z N° RG 26/00657 N° Portalis DBX6-W-B7K-3LCR AFFAIRE : [A] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6c85cdc6046d474149fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1