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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00705

    TJ 57631, 26 août 2026, RG 26/00705

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00705 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D55A Rang n° 26/714 ORDONNANCE du 26 Août 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973214195da062e0bf31b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00705

    TJ 68066, 24 août 2026, RG 26/00705

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 24 Août 2026 N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4U5 M. [Q] [N] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df5f6195da062e0e142cf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00705

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QAS MI : 25/00000488 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Camille BAILLOT la SCP BAYLE - JOLY Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b995cd6da0419628a9283
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00705

    TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/00705

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Juillet 2026 N° RG 26/00705 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZ5M N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6277b784f14adac90da219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00705

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [E] Copie exécutoire délivrée à : Me FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00705 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCKS N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00705

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00705

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00705 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59478693c619cd1f1c0697
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00705

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP2Y M. [C] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c5c93c619cd1f1baa90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00705

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKJG 48Q Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 [G] [B] épouse [K] C/ SGC GAILLAC JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEMANDE DE SUSPENSION DES PROCEDURES D'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf07793c619cd1f712708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00705

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00705

    N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHRY Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48415793c619cd1f49afc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00705

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00705

    DOSSIER N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343G Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 65 RUE GARIBALDI 69006 LYON C/ S.C.I. GALYAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe FIALAIRE Expédition délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac3e93c619cd1f29d763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00705

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00705

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAEY AFFAIRE : [V] [B], [T] [Y] C/ [D] [U], [R], [Z] [J], [A] [X], [Q], [P] [J] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3c8cdc6046d47eefe97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00705

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00705

    N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ65 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ65 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V] [H], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b600cdc6046d4789e498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00705

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00705

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YCT N° minute : 26/01434 Madame [P] [G] C/ MSA ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 9 février 2025 au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28567ccdc6046d47bf4750
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00705

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 4 JUIN 2026 N° RG 26/00705 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7G3 DEMANDERESSES POUR LA RECTIFICATION DUCATEL, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 518 362 587, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c4dcdc6046d474cb224
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00705

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd26bcdc6046d47bf7688
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00705

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00705

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e32e1cdc6046d475da48f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00705

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00705

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00705 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45c2cdc6046d4717d5ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00705

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00705

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEIT Le 05 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6446cdc6046d47b753cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00705

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 26/00705

    MINUTE N° : 26/130 DOSSIER : N° RG 26/00705 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAOP AFFAIRE : [X] [Z] / LE COMPTABLE DU PRS D’AIX EN PROVENCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a61cdc6046d4720a685
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00705

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4OC N° de Minute : 26/568 Monsieur [Y] [T] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cd1cdc6046d47cf8abd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1