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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00820

    TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00820 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KX2C MINUTE : 26/00439 ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef56195da062e049a9b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00820

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00820

    N° RG 26/00820 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWC6 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [V] [I] [S] [M] épouse [I] C/ S.A.S.U. [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SELARL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90906c195da062e020b079
  • tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 26/00820

    TJ 64102, 26 août 2026, RG 26/00820

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20I Demande en divorce par consentement mutuel N° RG 26/00820 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6FV N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le 26/08/2026 aux avocats JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fc87195da062e04a1306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00820

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00820

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00820 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD4V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df49f195da062e0e1389e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00820

    TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00820 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQUM M. [G] [X] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd4db195da062e0773ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00820

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00820

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00820 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QLP S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES (FINANCO) C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62582d84f14adac90cd5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00820

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00820 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB47A N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e701f84f14adac9b0fc3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00820

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00820 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB6 copie exécutoire Me Céline GUILLE DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE La SA SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1003724927,50 € immatriculée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00820

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/00820

    26 Juin 2026 N° RG 26/00820 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEB4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [Q] C/ S.A. [V] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e4093c619cd1feb5ce0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00820

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00820 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PCB Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304e6ecdc6046d476ae800
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00820

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00820 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWB3 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFENDEURS M. [U] [N] Mme [W] [H] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319cabcdc6046d47881672
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00820

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuel FLEURY, Monsieur [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCC3R N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd935cdc6046d470a5b96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00820

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00820

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° [R] c/ [N] [F] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00820 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYU - Exécutoire le : à Me CHIOSSONE Audrey - copie certifiée conforme le: à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eabbcdc6046d4769ba1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00820

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00820

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00820 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2R MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee85cdc6046d47f86e76
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 26/00820

    TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00820

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CESARI + 1 CCC aux défendeurs par courrier simple AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 29 AVRIL 2026 renvoi de l'affaire à l'audience d'or

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27652cdc6046d4703a1bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00820

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/00820

    Min N° 26/00446 N° RG 26/00820 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYQ M. [C] [A] C/ M. [H] [K] Mme [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florian CANDAN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047015cdc6046d4796564c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00820

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00820

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDKI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00820 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDKI ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f189cdc6046d47115deb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00820

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00811 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GD N° de Minute : 26/691 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [B] [N] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00820

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00820

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36YM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à h Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d601cdc6046d4754ee3f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00820

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00820

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35V7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89c03cdc6046d47869698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1