Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00884 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00884

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Enrôlement : N° RG 26/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M3G AFFAIRE : Mme [I] [H] épouse [V] ( Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ M. [R] [A] DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9725a5195da062e0bed36b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00884

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00884

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00884 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec8f195da062e0a01d52
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00884

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00884

    N° RG 26/00884 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N32D Minute n° 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N32D Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [R] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e29cb195da062e09520b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00884

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 26/00884

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le président de la première chambre civile, statuant sans débat, Constate l’irrecevabilité de la requête déposée par Monsieur [E] [I], Dit que le demandeur sera avisé de la présente décision à l’initiative du greffe par lettre simple, Rappelle q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15d6195da062e094b119
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00884

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 26/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VJ2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b972bd6da0419628a72dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00884

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne GIUDICELLI JAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BUREAU-MERLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00884 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5MW N° MINUTE : 8 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb171d6da0419628bcdc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00884

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00884

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RLP Date du Recours : 27 février 2026 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite la prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6eed6da0419628cb052
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00884

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PRR Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39804acdc6046d474774c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00884

    TJ 44109, 19 juin 2026, RG 26/00884

    N° RC 26/00884 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 ____________________________________ Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3598cecdc6046d47fa582e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00884

    TJ 31555, 7 juin 2026, RG 26/00884

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 07 Juin 2026 à 14h50 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27381ccdc6046d47a509e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00884

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juin 2026 MINUTE : 26/00600 N° RG 26/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RIX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc90bcdc6046d47bebb17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00884

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00884

    DOSSIER N° RG 26/00884 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36XZ Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f17cdc6046d479acd75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00884

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 26/00884

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00884 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLLC MINUTE N° : 26/563 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b539fcdc6046d471c45d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00884

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 26/00884

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00884 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RXH ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 A l’audience publique du 25 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd327acdc6046d471e9bae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00884

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00884

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00884 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37QP ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb211ecdc6046d47236d70
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/00884

    TJ 35238, 12 mars 2026, RG 26/00884

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Mars 2026 N° RG 26/00884 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L4MB Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie impô

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bccfcdc6046d47ebc1f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00884

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00884 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4SP Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Mars 2026 Madame [P] [S] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc573cdc6046d47e4535d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00884

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00884

    Dossier N° RG 26/00884 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6accdc6046d47bc9dbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1