Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2801 n° 2024J00217
T. com. 2801, 22 juill. 2026, n° 2024J00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Adresse 1] [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 747 091, DEMANDEUR - représentée par La S
-
tcom 2801 n° 2023J00166
T. com. 2801, 22 juill. 2026, n° 2023J00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL [N] [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 815 251 400, DEMANDEUR - représentée par Maître Fran
-
tcom 2801 n° 2026J00036
T. com. 2801, 21 juill. 2026, n° 2026J00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE: * BLANCHISSERIE DES TROIS REGIONS SAS [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 394 050 728,
-
tcom 2801 n° 2026J00107
T. com. 2801, 21 juill. 2026, n° 2026J00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Localité 1] TP [Adresse 1], immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 398 034 850, DEMANDEUR - représentée par Maît
-
tcom 2801 n° 2026F00459
T. com. 2801, 20 juill. 2026, n° 2026F00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/07/2026 JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT
-
tcom 2801 n° 2026F00840
T. com. 2801, 20 juill. 2026, n° 2026F00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/07/2026 JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * FIDUCIAIRE DU [Localité 1] [Adresse 1], RCS *, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [E], domiciliée [Adresse 2] [Localité 2].
-
tcom 2801 n° 2025J00132
T. com. 2801, 20 juill. 2026, n° 2025J00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/07/2026 JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Localité 1] DE [Localité 2] - LETHUILLIER [Adresse 1] [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 335 272 753, DEMANDEUR – représentée par Maître GONDAR
-
tcom 2801 n° 2026F00016
T. com. 2801, 16 juill. 2026, n° 2026F00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F16 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR: AILEE SARL [A
-
tcom 2801 n° 2025F00818
T. com. 2801, 15 juill. 2026, n° 2025F00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F818 Numéro de Procédure collective : 2013RJ445 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: BBIMMO (SARL) [Adresse 1] Inscrit a
-
tcom 2801 n° 2026R00018
T. com. 2801, 15 juill. 2026, n° 2026R00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE [K] 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Le GIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], immatriculée au RCS de [K] sous le numéro 529 369 506, DEMANDEUR - représenté par Maître
-
tcom 2801 n° 2026F00015
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDI
-
tcom 2801 n° 2026F00028
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F28 Numéro de Procédure collective : 2025RJ230 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: Mad
-
tcom 2801 n° 2026F00357
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F357 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SASU [M] VIP [Adre
-
tcom 2801 n° 2026F00530
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F530 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: ELI SAS [Adresse 1]
-
tcom 2801 n° 2026F00358
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F358 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: MIREK BAT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numé
-
tcom 2801 n° 2026F00947
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00947
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F947 Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: Pizzeria chez [G] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 092 574 RCS [Lo
-
tcom 2801 n° 2026F00862
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F862 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: [R] SAS [Adresse 1] I
-
tcom 2801 n° 2026F00364
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F364 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SASU [Z] 28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
-
tcom 2801 n° 2026F00939
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F939 Numéro de Procédure collective : 2026RJ235 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: SARL [K] [X] [Adresse 1] Inscrit au
-
tcom 2801 n° 2025J00066
T. com. 2801, 8 juill. 2026, n° 2025J00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Adresse 1], venant aux droits de la société AD POIDS LOURS GOBILLOT [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 450 745 039 au RCS de [Localité 2], DEMAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles