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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001286
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001286
Répertoire général : 2026 001286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [A] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [A] En qualité d'expert désigné par ordonnance du Juge co
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tcom 5952 n° 2026001287
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté SELARL [Z] [E] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [Z] En qualité d'expert de la société AUDIT COMPTABILITE CONSEILS, désigné par ordonnance du
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tcom 5952 n° 2026001289
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Débats en chambre du conseil du 07/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 5952 n° 2026001347
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001347
Répertoire général : 2026 001347 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté Défendeur : CABY59 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 852 952 258 Représenté : M [D] [A], Représentant légal de la
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tcom 5952 n° 2026001284
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [R] [G] En qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 2] (SAS) Représenté
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tcom 5952 n° 2026001281
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, Non comparant, non represente, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du Juge-Commis en date du 26/05/2026 de la s
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tcom 5952 n° 2026002046
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026002046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Demandeur : M [I] [Z] [Adresse 1] Gérant de la SC HOLDING [Z] Comparant Défendeur : HOLDING [Z] (SC) [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S 833 566 722 Représenté : Maître Sylvain STRIDE, Avocat au Barreau de Lille Comparant Composition du tribunal
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tcom 5952 n° 2026001742
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Débats en chambre du conseil du 01/07/2026, la présente instance mise en délibéré à ce jour à 16 h 00, les parties étant avisées. Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT. Assisté
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tcom 5952 n° 2026001516
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [K] [S] En qualité de Mandataire Judiciaire de Mme [C] [I] (EIRL) Représentée par M Jean [W] GUIBON Comparant ***** Défendeur [I] [C],
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tcom 5952 n° 2026001520
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [C] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [K] [C], en qualité de Mandataire Judiciaire de ALIMENTATION DE LA MAIRIE ([Etablissement 1] [K] [C], Comparant. Défenderesse : ALIMENTATI
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tcom 5952 n° 2026001089
T. com. 5952, 1 juill. 2026, n° 2026001089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [L] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [L], en qualité de Mandataire Judiciaire de L.M (SARL) Représentée par Maître Simon MIQUEL, Comparant. Défenderesse : L.M (SARL) [Adr
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tcom 5952 n° 2026002019
T. com. 5952, 30 juin 2026, n° 2026002019
Répertoire général : 2026 002019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/06/2026 Demandeur : [R] [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de Président de la société V.S.EASY FORMATIONS (SAS) Non comparant, mais représenté par Maître Pierre NOEL, avocat au barreau de [Localité 2], co
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tcom 5952 n° 2026001153
T. com. 5952, 30 juin 2026, n° 2026001153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/06/2026 Demanderesses : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [E][J], munie d'un pouvoir spécial. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [T] [Q], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 26/05
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tcom 5952 n° 2026001503
T. com. 5952, 30 juin 2026, n° 2026001503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Ouverture d
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tcom 5952 n° 2026001924
T. com. 5952, 23 juin 2026, n° 2026001924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 23/06/2026 Demandeur : En présence de : [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de gérant de la société TOTAL ELEC (SARL) Mme [H] [M], épouse [L], ainsi que du comptable de ladite société. Comparants. Défenderesse : TOTAL ELEC (SARL) [Adress
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tcom 5952 n° 2026001933
T. com. 5952, 23 juin 2026, n° 2026001933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 23/06/2026 Comparants. Défenderesse : STONE CREATION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 518 464 037 Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P. CONSTANT Juges : H. LALIBERTE : AC. MAGUIRE Ministère public : Cyril
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tcom 5952 n° 2026001690
T. com. 5952, 17 juin 2026, n° 2026001690
Répertoire général : 2026 001690 41526166 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Débats en Chambre du Conseil du 17/06/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, greffier, présent uniquement aux débats
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tcom 5952 n° 2026000571
T. com. 5952, 17 juin 2026, n° 2026000571
Répertoire général : 2026 000571 41526040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Débats en chambre du conseil du 17/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats
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tcom 5952 n° 2026001483
T. com. 5952, 17 juin 2026, n° 2026001483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/06/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [F] [X] En qualité d'administrateur judiciaire de PRINTYCOLORS (SAS) Représentée par Maître [F] [X], SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la p
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tcom 5952 n° 2026001485
T. com. 5952, 17 juin 2026, n° 2026001485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/06/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [Y] [I] - [M] [L], prise en la personne de Maître [M] [L] en qualité de Mandataire Judiciaire de Monsieur [F] [A] (Ei), Représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, Comparant. Défendeur
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