Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire d'Évreux Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1355 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/03350

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 21/03350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03350 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GV7R NAC : 36Z Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379610bc47488bc8e531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00987

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/00987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00987 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2B NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [G] née [B] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379510bc47488bc8e525
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00478

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00478

    N° RG 24/00478 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4J6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : MUTUELLE DES ARCHTECTES FRANÇAIS (MAF), SAS dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9571e889c21f649f08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00537

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00537

    N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6GQ - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6GQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] Profe

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9571e889c21f649efc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 25/00008

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6FC - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H6FC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9571e889c21f649ef5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00335

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00335

    N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ4Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [V] [C] épouse [Y] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9471e889c21f649ef0
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00524

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00524

    N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5JX - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5JX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [Y], [T] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9471e889c21f649eec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00291

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00291

    N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 02 Janvier 1948 à [Localité 9] Profession : Retraité de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9471e889c21f649ee8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00481

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00481

    N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5EF - ordonnance du 19 février 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5EF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9471e889c21f649ee2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00235

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00235

    N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le 04 Juillet 1972 à [Localité 11] Profession : Chimiste de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9371e889c21f649edc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 25/00040

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H642 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.N.C. ALTAREA COGEDIM REGIONS Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 810 847 905 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9371e889c21f649ed8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00298

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00298

    N° RG 24/00298 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYYP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] né le 08 Septembre 1991 à [Localité 16] Profession : Monteur en aéronautique de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9371e889c21f649ed4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00508

    TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00508

    N° RG 24/00508 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5QS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.A. SILOGE Immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro 643 650 393 dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64e9271e889c21f649ed0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00389

    TJ Évreux, 5 févr. 2025, RG 24/00389

    N° RG 24/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3BQ - ordonnance du 05 février 2025 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3BQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : CAMPUS DE L’ESPACE, So

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d98d7fb573af3160b84f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/04092

    TJ Évreux, 5 févr. 2025, RG 24/04092

    N° RG 24/04092 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6FK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Maître [H] [C], administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à [Localité 5], agissant en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d98c7fb573af3160b7d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02987

    TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 24/02987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02987 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2PF NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1368c072c53c9d62b80c1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 19/01167

    TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 19/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 DOSSIER : N° RG 19/01167 - N° Portalis DBXU-W-B7D-FY7N DEMANDERESSE Mme [P] [K] représentée par Me Emilie HILLIARD, avocat au barreau de l’EURE(avocat postulant), Me Marie-laure CADILLON-TOULLEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT(avocat plaidant) DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1368c072c53c9d62b80bd
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01561

    TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 24/01561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUJT NAC : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [Adresse 4] Immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1368c072c53c9d62b80b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/03048

    TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 24/03048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03048 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2OY NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1368b072c53c9d62b80b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02988

    TJ Évreux, 3 févr. 2025, RG 24/02988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2025/ N° RG 24/02988 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2OM NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1368b072c53c9d62b80aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1