Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00647
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ54 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01868 A
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ca other ca_basse_terre n° 25/00615
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00615
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ36 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 12 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00847.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00182
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYXT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02047 .
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ca other ca_basse_terre n° 25/00672
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7V Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 07 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/02123.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00210
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 24/00210
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVBU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 25 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02188. APP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00310
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 384 DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZD7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle proximité, du 10 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/0
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ca other ca_basse_terre n° 25/00877
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 394 DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2I2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01338. APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00521
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01186
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ca other ca_basse_terre n° 25/01345
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/01345
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 24 juin 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00180.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01142
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 24/01142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Bar
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ca other ca_basse_terre n° 25/00853
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00853
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00853 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01798.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00851
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 30 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01792.
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ca other ca_basse_terre n° 26/00342
CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00342
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 13 DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00342 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4AE REQUERANTE : Mme [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne DEFENDERESSE : Mme [J]
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ca other ca_basse_terre n° 26/00040
CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4TK Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre décision attaquée du 26 mars 2026, enregistrée sou
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ca other ca_basse_terre n° 26/00021
CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° 36 DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CS Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 30 s
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ca other ca_basse_terre n° 26/00407
CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00407
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00407 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant
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ca other ca_basse_terre n° 26/00143
CA Basse Terre, 22 juill. 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00143 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_basse_terre n° 26/00732
CA Basse Terre, 20 juill. 2026, RG 26/00732
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Juillet 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00732 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4X6 Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [Q] [H] C/ LE PR
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ca other ca_basse_terre n° 26/00734
CA Basse Terre, 20 juill. 2026, RG 26/00734
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Juillet 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00734 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4YC Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [L] [Z] C/ LE PR
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ca other ca_basse_terre n° 26/00733
CA Basse Terre, 20 juill. 2026, RG 26/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Juillet 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4YA Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [V] [F] C/ [D] D
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