Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 26/00048
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca other ca_chambery n° 24/00400
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/00400
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Janvier 2024, RG 21/01312 Appelant M. [D] [U] né le 07 M
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ca other ca_chambery n° 24/00886
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/00886
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 14 Juin 2024, RG 22/00512 Appelante S.A.S. DU ROCH, dont le s
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ca other ca_chambery n° 24/01597
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/01597
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 12 Novembre 2024, RG 24/01018 Appelante S.C.I. RESIDENCE HOTEL DU [Adresse 1]
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ca other ca_chambery n° 24/01699
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/01699
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/01699 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 27 Novembre 2024, RG 24/00608 Appelantes Mme [L] [H] née
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ca other ca_chambery n° 25/00045
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQZ Association [Adresse 1] C/ [W] [N] EPOUSE [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 17 Décembre 2024, R
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ca other ca_chambery n° 25/00081
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00081
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUT6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 03 Décembre 2024, RG 2023R00040 Appelante SAS L'IMMOBILIERE GROUPE [T] agissant p
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ca other ca_chambery n° 25/00091
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVZ [P] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Décembre 2024, RG F 23/00138
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ca other ca_chambery n° 25/00113
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUX2 [W] [M] [A] C/ S.A.S. [1] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 16 Décembre 2024, RG 2024-14322
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ca other ca_chambery n° 25/00673
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00673
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW7S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 25 Mars 2025, RG 24/00032 Appelante Mme [N] [O] née le
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ca other ca_chambery n° 25/00759
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00759
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 15 Avril 2025, RG 24/00479 Appelants M. [U] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à
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ca other ca_chambery n° 25/00791
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00791
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025, RG 24/02609 Appelant M. [L] [X] né le 17 Juillet 1969 à [Locali
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ca other ca_chambery n° 25/01167
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/01167
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Juin 2026 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDO Appelante Mme [G] [W] née le 05 Avril 1985 demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de
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ca other ca_chambery n° 25/01555
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/01555
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Juin 2026 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZAK Appelant M. [R] [I] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] -TUNISIE demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, a
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ca other ca_chambery n° 26/00113
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 26/00113
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 25 Juin 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2AY Appelantes Mme [Q] [V] veuve [K] née le 28 Décembre 1935 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [Y] [K] épouse [O] née le 20 Janvier 1966 à
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ca other ca_chambery n° 26/00253
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 26/00253
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2K2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 05 Février 2026, RG 24/01232 Appelants M. [A] [W] né le [Date naissance 1] 1
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ca other ca_chambery n° 26/00461
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 26/00461
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H22T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 25 Février 2026, RG 26/00028 [I] Appelante S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GA
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ca other ca_chambery n° 26/00090
CA Chambery, 24 juin 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Juin 2026 RG : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H33U Appelant M. [L] [X]
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ca other ca_chambery n° 26/00089
CA Chambery, 24 juin 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 24 Juin 2026 RG : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H33S Appelante Mme [O] [X]
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ca other ca_chambery n° 22/01959
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 22/01959
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HED2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Novembre 2022 Appelantes S.A.R.L. [B] FINANCES, dont
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