Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00592
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00276 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLHM [U], [D] C/ [N] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du
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ca other ca_metz n° 25/01157
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00289 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMVX [K] C/ Société SYNDICAT DES CORPOPRIETAIRES pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1],
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ca other ca_metz n° 26/00821
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00821
CRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00019
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSOY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES: S.A. SAINTE [Loca
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ca other ca_metz n° 25/00584
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE DU 06 Août 2026 RG N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGP Ordonnance Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Ma
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ca other ca_metz n° 26/00798
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 août 2026 N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTF2 - Minute n°26/00840 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 28 juillet 2026,
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ca other ca_metz n° 26/00808
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 août 2026 N° RG 26/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTH7 - Minute n°26/00839 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 30 juillet 2026,
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ca other ca_metz n° 26/00820
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 26/00043
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE METZ AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Chambre des saisies confiscations N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPYQ Minute N°26/00291 ORDONNANCE DU 06 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR: Monsieur LE PROCUREUR DE
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ca other ca_metz n° 26/00823
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 26/00822
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 25/00583
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00583
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE DU 06 Août 2026 RG N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGN Ordonnance Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Ma
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ca other ca_metz n° 26/00819
CA Metz, 4 août 2026, RG 26/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/008
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ca other ca_metz n° 26/00817
CA Metz, 4 août 2026, RG 26/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 26/00737
CA Metz, 3 août 2026, RG 26/00737
03 Août 2026 --------------- N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRO2 ------------------ Pole social du TJ de METZ 05 Juillet 2024 21/00528 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Omission de statuer CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca other ca_metz n° 26/00762
CA Metz, 3 août 2026, RG 26/00762
03 Août 2026 --------------- N° RG 26/00762 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQM ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Novembre 2022 14/01794 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊ
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ca other ca_metz n° 26/00811
CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00811
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00813
CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, gr
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00814
CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00815
CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'a
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