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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1324 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01088

    TJ 11069, 26 mai 2026, RG 24/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOMU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfb7cdc6046d47c06bec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/01260

    TJ 11069, 26 mai 2026, RG 23/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJGK MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfb2cdc6046d47c06b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01867

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01867

    AFFAIRE N° RG 25/01867 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWIK MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf0d93c619cd1f2a5412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01809

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01809

    AFFAIRE N° RG 25/01809 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV7X MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 28 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf0993c619cd1f2a5400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01808

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01808

    AFFAIRE N° RG 25/01808 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV7V MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 21 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf0593c619cd1f2a53b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01795

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01795

    AFFAIRE N° RG 25/01795 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV6A MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 24 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf0193c619cd1f2a5386
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/01542

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01542

    AFFAIRE N° RG 25/01542 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJI MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDEN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/01477

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01477

    AFFAIRE N° RG 25/01477 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVFU MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 12 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00498

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/00498

    AFFAIRE N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSWX MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 19 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02230

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 24/02230

    AFFAIRE N° RG 24/02230 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRMZ MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 20 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj11069 n° 26/00858

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 26/00858

    AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N°RG 26/00858 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DZJO Liquidation judiciaire après résolution du redressement judiciaire MINUTE : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00214

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00214

    AFFAIRE N° RG 26/00214 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXU2 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 19 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00212

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00212

    AFFAIRE N° RG 26/00212 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXUY MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 19 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00059

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00059

    AFFAIRE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKN MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bed793c619cd1f2a529e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00037

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00037

    AFFAIRE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXJC MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bed393c619cd1f2a5288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01332

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 24/01332

    AFFAIRE N° RG 24/01332 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPBY MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 18 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00584

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 22/00584

    AFFAIRE N° RG 22/00584 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCUM MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 19 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 05 Avril 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bec993c619cd1f2a5254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00053

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00053

    AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKH MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfafcdc6046d47c06b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00035

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00035

    AFFAIRE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXI6 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfabcdc6046d47c06ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00034

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00034

    AFFAIRE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXI3 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfa7cdc6046d47c06ac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1