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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1431 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01389

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01389

    N° du répertoire général : N° RG 26/01389 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVGV 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c70195da062e02101b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01114

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01114

    N° du répertoire général : N° RG 26/01114 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVAE 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c73195da062e02101ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01987

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/01987

    N° du répertoire général : N° RG 24/01987 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2TI 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c7c195da062e0210217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01571

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/01571

    N° du répertoire général : N° RG 26/01571 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVBT 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c80195da062e0210236
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01965

    TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/01965

    N° du répertoire général : N° RG 26/01965 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JYCX 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 25 Août 2026 AFFAIRE [R], [T], [V] [D] (adoptant) [Q], [E], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ac0195da062e0feaed8
  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/01455

    TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/01455

    N° du répertoire général : N° RG 26/01455 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWOT 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [V] AFFAIRE [M], [J], [A] [X] (adoptant) [P], [D], [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ab8195da062e0feae91
  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/01457

    TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/01457

    N° du répertoire général : N° RG 26/01457 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWOW 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [F] AFFAIRE [S], [Z], [T] [A] (adoptant) [R], [O], [B] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4aba195da062e0feaeab
  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/02003

    TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/02003

    N° du répertoire général : N° RG 26/02003 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYEC 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [X] AFFAIRE [F], [U], [A] [W] (adoptant) [E], [O], [I] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ac2195da062e0feaef3
  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/02010

    TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/02010

    N° du répertoire général : N° RG 26/02010 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYEM 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [E] AFFAIRE [Y] [J] (adoptante) [P], [C], [A] [N] (adopté),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ac5195da062e0feaf0b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 26/01471

    TJ 14118, 25 août 2026, RG 26/01471

    N° du répertoire général : N° RG 26/01471 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWPM 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 25 Août 2026 [H] AFFAIRE [R], [P] [X] (adoptante) [W], [V], [U] [Z] (ado

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4abd195da062e0feaec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00091

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3P Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca841195da062e0c40d8f
  • tj Expertise tj14118 n° 25/00900

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00900 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF26 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca845195da062e0c40db6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03317

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03317 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNJ4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [X] [D] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca84d195da062e0c40deb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03718

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03718 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZ5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 Société [Localité 2] C/ [J] [E] épouse [V] [B] [V] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca851195da062e0c40e0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04901

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04901 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSE7 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 Société OPH [Localité 2] C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca86a195da062e0c40ef4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04907

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04907 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSFF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 Société OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [D] [H] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca875195da062e0c40f4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04915

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04915

    CTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04915 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSFN Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca879195da062e0c40f72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00344

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00344 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPJ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [H] [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca88b195da062e0c4100f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 26/00346

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00346 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Q] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca891195da062e0c41040
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00348

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [O] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca895195da062e0c41068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1