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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1353 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01598

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me BRONZINI DE CARAFFA Me Antoine GIUDICI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 GP JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEUA Nature de l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f7593c619cd1f8131d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00792

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCVH Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f6f93c619cd1f8131a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00742

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me VACCAREZZA Me Antoine MERIDJEN, Me Stéphanie SALDUCCI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJQ Nature de l’affaire : 71H Action

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f6993c619cd1f81315f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01037

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me VACCAREZZA Me Jean pierre POLETTI , Me Joseph SAVELLI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 204/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH6P Nature de l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f4b93c619cd1f813039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00916

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me BATTESTI Me MERIDJEN CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° :203 DOSSIER N° : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHXO Nature de l’affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f0593c619cd1f812d91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00974

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me ORTAL-CIPRIANI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 205/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAQ Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6eea93c619cd1f812c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 21/00883

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 21/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me ALBERTINI , Me Florence ALFONSI Maître Claudia LUISI Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE Me Laure anne THIBAUDEAU CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 198/2026 DOSSIER N° : N° RG 21/0088

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00684

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : 201/2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCFB Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ecc93c619cd1f812b58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00547

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 200/2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB5Q Nature de l’affaire : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ebb93c619cd1f812ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00442

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me Paula-maria FABRIZY CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 194/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLTM Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e7b93c619cd1f81282d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00342

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP7X Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ Mme [V] [A] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d2893c619cd1f727bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00334

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP7O Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CREATIS C/ Mme [E] [A] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d2493c619cd1f727b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00089

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJ3 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice es qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d2093c619cd1f727b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00051

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJX Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt C/ Mme [K] [L] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d1c93c619cd1f727b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00041

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJM Nature de l’affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion M. [M] [Z] [C] C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d1893c619cd1f727b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00020

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIK Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [B] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d1593c619cd1f727ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01613

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01613 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN27 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société FRANFINANCE venant aux droits de la Société “SOGEFINANCEMENT”, Société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d1093c619cd1f727abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01437

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01437 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4H Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d0793c619cd1f727a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01436

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01436 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4I Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d0393c619cd1f727a41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/01399

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01399 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOAZ Nature de l’affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation Mme [C] [R] C/ Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE CORS E Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d0093c619cd1f727a20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1