Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj31483 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1339 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00107

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00107 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U77 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. [K] 1 ccc M. [C] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553fd593c619cd1fdb9039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00285

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00285 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-T4C Nature de l'Affaire: 50A Jugement du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me PERIGAULT 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55400b93c619cd1fdb9163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00125

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00125 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UTG Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [B] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553fd993c619cd1fdb9054
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj31483 n° 26/00100

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION AVIS DE DECISION REFERENCES A RAPPELER: N° RG 26/00100 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U7G DEMANDEURS Madame [M] [L] Monsieur [E] [J] C/ DEFENDEURS Madame [G] [F] épouse [T] Monsieur [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553fdb93c619cd1fdb9066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00030

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 26/00030 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-VJK Nature de l'Affaire: 29E Jugement du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me GLOCK 1 ccc Me LARRAT 1 ccc dossier JUGEMENT A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553fd293c619cd1fdb9024
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 26/00023

    TJ 31483, 3 juill. 2026, RG 26/00023

    DOSSIER N° RG 26/00023 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UVN NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DE L’ARJO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838d093c619cd1f4966b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 26/00033

    TJ 31483, 3 juill. 2026, RG 26/00033

    DOSSIER N° RG 26/00033 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U3V NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES TROIS O, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838d393c619cd1f4966d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31483 n° 22/00109

    TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 22/00109

    MINUTE N° : 26/00293 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/00109 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MNC / Chambre de la famille AFFAIRE : [F] / [W] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838d993c619cd1f496708
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00628

    TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 25/00628

    MINUTE N° : 26/00299 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TYL / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838f093c619cd1f4967f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00363

    TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 24/00363

    MINUTE N° : 26/00295 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00363 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QQR / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838e893c619cd1f4967a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00425

    TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 23/00425

    MINUTE N° : 26/00294 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00425 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PAW / Chambre de la famille AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838dd93c619cd1f49672f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00216

    TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 25/00216

    MINUTE N° : 26/00297 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SII / Chambre de la famille AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838e193c619cd1f496756
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00339

    TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 25/00339

    MINUTE N° : 26/00298 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00339 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SXB / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838ec93c619cd1f4967d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00022

    TJ 31483, 30 juin 2026, RG 26/00022

    DOSSIER N° RG 26/00022 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UVK NATURE DE L’AFFAIRE : 62B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 RG 26/22 DEMANDEURS M. [...] [...], demeurant [Adresse 1] représenté par Me [...] [...], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441cf8cdc6046d476056d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00013

    TJ 31483, 30 juin 2026, RG 26/00013

    DOSSIER N° RG 26/00013 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-ULV NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [F] [I], demeurant [Adresse 1] et Mme [Y] [T] épouse [I], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441cf2cdc6046d47605674
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31483 n° 26/00024

    TJ 31483, 30 juin 2026, RG 26/00024

    DOSSIER N° RG 26/00024 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UWL NATURE DE L’AFFAIRE : 62A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [G] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441cfbcdc6046d476056f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00106

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00106 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U75 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juin 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [N] 1 ccc Mme [M] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e4fcdc6046d477fa6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00070

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00070 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UX6 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juin 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e52cdc6046d477fa756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00065

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00065 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UP6 Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 29 Juin 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e5acdc6046d477fa7fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00087

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00087 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U3M Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 29 Juin 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me CARRIERE PONSAN 1 ccc dossier JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e5dcdc6046d477fa821

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1