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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1371 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00086

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00086 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U3L Nature de l'Affaire: 5AB Jugement du 29 Juin 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc M. [Q] 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e63cdc6046d477fa8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00235

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00235 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRV Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 29 Juin 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SELARL DECKER 1 ccc Me MONTERRAN 1 ccc dossier JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e72cdc6046d477fa9f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31483 n° 26/00012

    TJ 31483, 29 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST GAUDENS PROXIMITÉ [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UVU Minute : 26/ Copie délivrée le : à : DECISION DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du peuple Français, le lundi 29 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55400d93c619cd1fdb9177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00016

    TJ 31483, 23 juin 2026, RG 26/00016

    DOSSIER N° RG 26/00016 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UO3 NATURE DE L’AFFAIRE : 74Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.E.A. [Localité 1], dont le siège social est sis LIEU DIT [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3359cdc6046d4793bd3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00002

    TJ 31483, 23 juin 2026, RG 26/00002

    DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UB2 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS E.U.R.L. BARAT ECOENERGIE EURL au capital de 8 000,00 € immatriculé au RCS de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3352cdc6046d4793bca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00143

    TJ 31483, 19 juin 2026, RG 26/00143

    DOSSIER N° RG 26/00143 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UQP AFFAIRE [...] [...] [...] [...] / [...] [...] NAC: Autres demandes relatives à une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359bd0cdc6046d47fa858d
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31483 n° 26/00055

    TJ 31483, 12 juin 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-TWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente GREFFIER : Julien SCHMIDT, Greffier DEMANDEUR M. [I], [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077d4cdc6046d476ddf7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 26/00042

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00042

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00042 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR3 AFFAIRE : S.C.I. LES PORTES DU VAL D’ARAN C/ S.A.S. SAS GOURPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Référés Civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES RÉFÉRÉS : [...] [...], Président GREFFIER : [...] [...]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf152cdc6046d470ca8f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00026

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00026

    DOSSIER N° RG 26/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UX3 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI AZROU représentée par sa Gérante Mme [C] [L], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf62cdc6046d47dd3e70
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00019

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00019

    DOSSIER N° RG 26/00019 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR5 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Société M&D CONSTUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf55cdc6046d47dd3d96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00028

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00028

    DOSSIER N° RG 26/00028 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UR6 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [T] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf5ecdc6046d47dd3e31
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 26/00029

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00029

    DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UXY NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FJ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf66cdc6046d47dd3ec4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00032

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00032

    DOSSIER N° RG 26/00032 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U23 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine MOUNIELOU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf4ccdc6046d47dd3cfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00095

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 25/00095

    DOSSIER N° RG 25/00095 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZL NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDEURS Mme [M] [S], demeurant [Adresse 1] et M. [J] [W], [A] [S], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf52cdc6046d47dd3d83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00020

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00020

    DOSSIER N° RG 26/00020 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UTY NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Eric-Gilbe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf5bcdc6046d47dd3de3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00073

    TJ 31483, 4 juin 2026, RG 25/00073

    MINUTE N° : 26/00245 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RNY / Chambre de la famille AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbb6cdc6046d472e20bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00174

    TJ 31483, 4 juin 2026, RG 25/00174

    MINUTE N° : 26/00247 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SBS / Chambre de la famille AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbcccdc6046d472e22a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00012

    TJ 31483, 4 juin 2026, RG 25/00012

    MINUTE N° : 26/00244 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R47 / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbd3cdc6046d472e232e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00598

    TJ 31483, 4 juin 2026, RG 24/00598

    MINUTE N° : 26/00243 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00598 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RSV / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 04 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbb0cdc6046d472e204a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00173

    TJ 31483, 4 juin 2026, RG 25/00173

    MINUTE N° : 26/00246 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SFS / Chambre de la famille AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbcfcdc6046d472e22cc

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