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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1432 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01071

    TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 24/01071

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01071 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKC N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me BOUR (LS) JUGEMENT du 28 juillet 2026 Sous la Présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef56d6da0419628e0e32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00596

    TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 25/00596

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQQT N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 28 juillet 2026 Sous la Présidence de T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01107

    TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 25/01107

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRRJ N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 28 juillet 2026 Sous la Présidence de TA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00144

    TJ 54099, 27 juill. 2026, RG 26/00144

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUXM ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LONGWY MATERIAUX SAS [Adresse 1] représentée par Me Albert JACO, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef4cd6da0419628e0dea
  • tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 26/00905

    TJ 54099, 23 juill. 2026, RG 26/00905

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00905 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUYN

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  • tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 25/00491

    TJ 54099, 10 juill. 2026, RG 25/00491

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df1193c619cd1f00dcc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 20/00092

    TJ 54099, 10 juill. 2026, RG 20/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 20/00092 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B47T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01422

    TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 22/01422

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01422 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGHD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e157195da062e049488c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/01097

    TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 23/01097

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01097 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df2693c619cd1f00dd5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00160

    TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 26/00160

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df2293c619cd1f00dd40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00032

    TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 26/00032

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSSW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00005

    TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 26/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df1b93c619cd1f00dd10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01233

    TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 25/01233

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df1893c619cd1f00dcf8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 25/00085

    TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 25/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df1593c619cd1f00dce8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00733

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE CTX PROTECTION CIVIL-JCP R.G N° N° RG 26/00733 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUPI Minute: CADUCITE DU : 07 Juillet 2026 S.C.I. ALASADIM RCSVAL DE BRIEY N° 534701636 C / S.A.S. SMATSH FOOD CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8fb84f14adac9d41ab2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00026

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 26/00026

    AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juillet 2026 CIVIL - JCP Dossier n° N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKP Minute n° ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Monsieur THOMAS, Juge des Référés au Tribunal judiciaire, assisté de Mme PRIEUR, Greffier, Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8f984f14adac9d41aa1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/01532

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGE CTX PROTECTION CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/01532 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPN Minute: CADUCITE DU : 07 Juillet 2026 [E] C / [X] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8f684f14adac9d41a8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00023

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 26/00023

    Dossier N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTLU - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df3293c619cd1f00ddb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00106

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 25/00106

    Dossier N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSDD - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df2c93c619cd1f00dd88
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 25/00060

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 25/00060

    Dossier N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ4N - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1