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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00033
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00070
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00058
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFVO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00025
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00052
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00036
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00050
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00090
TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FG45 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Nous, Julie ASTORG, présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, juge des référés, Vu l’article 463 du code de procédure civile ;
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 23/00402
TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 23/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENN7 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368
TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 24/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUIG JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01298
TJ 62041, 7 juill. 2026, RG 23/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01298 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERFN JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00696
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FACK JUGEMENT DU 02 JUILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00573
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LX JUGEMENT DU 02 JUILLET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00504
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E62G JUGEMENT DU 02 JUILLET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00529
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe : [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E66D JUGEMENT DU 02 JUILLET 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00876
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00876 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBGZ JUGEMENT DU 02 JUILLET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00045
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de [O] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00051
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/01063
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7DL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 04 Juin 2026, par e Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ p
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00068
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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