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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1360 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/02246

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 24/02246

    N° RG 24/02246 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FUXC minute n°26/294 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e24bcdc6046d47442555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 22/01396

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 22/01396

    N° RG 22/01396 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCEW minute n° 26/292 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e244cdc6046d474424c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01680

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 24/01680

    N° RG 24/01680 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FOOL minute n°26/293 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e247cdc6046d47442515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00378

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FWEP minute n° 26/297 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à SCP ABC AVOCAT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e24ecdc6046d474425ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00938

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 25/00938

    N° RG 25/00938 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FX25 minute n°26/298 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e251cdc6046d47442610
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/01272

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 25/01272

    N° RG 25/01272 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZYZ minute n° 26/299 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à SCP UHALDEBORDE CCC à Me FAGET JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e254cdc6046d47442638
  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 21/01972

    TJ 64102, 25 juin 2026, RG 21/01972

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 25 Juin 2026 1ère chambre - Incident N° RG 21/01972 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E4J6 N° de minute : 26/00285 Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef17fcdc6046d47eecc0f
  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 22/01478

    TJ 64102, 25 juin 2026, RG 22/01478

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 25 Juin 2026 1ère chambre - Incident N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCTD N° de minute : 26/00287 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef17acdc6046d47eecb9c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00153

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00153

    N° minute : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6D3 du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b05cdc6046d47957472
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00214

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00214

    N° minute : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7F5 du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ac1cdc6046d47956ef9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00105

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00105

    N° minute : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5XC du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ac5cdc6046d47956f5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00228

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00228

    N° minute : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F67W du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ac9cdc6046d47956fc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00148

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00148

    N° minute : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6HC du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ad1cdc6046d47957083
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00126

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00126

    N° minute : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F572 du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4acdcdc6046d47957020
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00447

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 25/00447

    N° minute : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25Q du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ad5cdc6046d479570a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00152

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00152

    N° minute : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6QI du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et à expertise le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4afccdc6046d47957393
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00218

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00218

    N° minute : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7GE du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4affcdc6046d479573e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00223

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00223

    N° minute : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7BO du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Monsieur [...], Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b02cdc6046d47957405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00885

    TJ 64102, 22 juin 2026, RG 25/00885

    N° RG 25/00885 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FS3S minute n°26/18 du 22/06/2026 copies le 23 juin 2026 à SELARL AQUI’LEX et M.[K] [G] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - Procédure accélérée au fond - a été rendue la décision dont la teneur s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af93fcdc6046d476c884b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00227

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00227

    N° minute : N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7BN du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331047cdc6046d47a8f7bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1