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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1394 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 26/00105

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWQU Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987296195da062e0e43d9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02063

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/02063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02063 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIV Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987292195da062e0e43d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01225

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01225 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBS Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98728e195da062e0e43d67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01101

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESX2 Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98728b195da062e0e43d4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00859

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESBE Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987287195da062e0e43d30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00780

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER24 Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987282195da062e0e43d11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00387

    TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ4O Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98727d195da062e0e43cdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/01015

    TJ 65440, 31 août 2026, RG 26/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 26/01015 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EZIZ ORDONNANCE Du : 31 août 2026 Affaire : [P] [Y] [B] contre S.A.S. VILLA HOME CREATION ORDONNANCE RENDUE SUR REQUETE EN TENTATIVE PREALABLE DE CONCILIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cf7e195da062e09f6a99
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00441

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 26/00441

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXCR Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [I], [G] [W] [E] épouse [I] c/ Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6e0195da062e0e0ea45
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/02333

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/02333

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02333 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPPC Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [W] [S] épouse [P] c/ [I] [X] [O] [P] No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6dc195da062e0e0ea2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02002

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/02002

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN2S Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [Y] épouse [X] c/ [F] [X] Nous, [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6d6195da062e0e0ea06
  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 24/01991

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/01991

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01991 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EONY Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [N] [V] c/ [E] [V] Nous, [B] [R], Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6d1195da062e0e0e9eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01332

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/01332

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMNE Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] [V] [G] [O] épouse [C] c/ [P] [D] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6c9195da062e0e0e9c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00860

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/00860

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELLJ Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [P] [S] c/ [B] [J] épouse [S] Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6c0195da062e0e0e99d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00699

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/00699

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00699 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKNH Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] [X] [W] c/ [D] [F] [Y] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6b9195da062e0e0e97b
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 26/00043

    TJ 65440, 18 août 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW2Z 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84acce195da062e01e6201
  • tj Accorde une provision tj65440 n° 25/00247

    TJ 65440, 18 août 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVFO 59E Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84acca195da062e01e61e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00135

    TJ 65440, 18 août 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYZ3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84acc5195da062e01e61d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01034

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 24/01034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 13 AOUT 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01034 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL24 NAC : 60A Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f671b195da062e0b26348
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj65440 n° 24/00312

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 24/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ3U NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6715195da062e0b2632e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1