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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03132
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03132
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N RG 26/03132 N Portalis DB2H W B7K 4RVE - Contention Monsieur [I] [A] né le 11 octobre 1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D=UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 31 août 2026 à 15h56 Par, Jean
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03131
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03131
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/03131 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RVD - Isolement Monsieur [X] [F] né le 30 septembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2026 à 15h06 Par, Jean-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04215
TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/04215
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG RG N° N° RG 25/04215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NAB Minute :26/ du : 31/08/2026 JUGEMENT [R] [D] [W] [K] [Q] C/ [M] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03135
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03135
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/03135 - JLD hospitalisation N° PORTALIS : DB2H-W-B7K-4RVN Monsieur [L] [U] né le 11/02/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 31 août 2026 à 15h18 Par, Jean-Christo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/01324
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01324
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4PJY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [K] [W], [R] [V], Société MAIF, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [V], Société MAIF, en qualité d’assureur de Monsieur [J]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/01359
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01359
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4PSP AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située au [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A.R.L. PRELEM, S.A.R.L. AXE INGENIERIE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, S.A.S. RHONE ENERGIES, S.A.S. [B] [K], S.A.S. SILE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01286
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01286
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O7H AFFAIRE : S.C.I. BEA & [R] C/ S.A.S. MBM [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02884
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02884
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02884 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justin
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03137
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03137
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N RG 26/03137 N Portalis DB2H W B7K 4RV3 - Isolement Monsieur [Z] [V] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D=UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2026 à 16h51 Par, Je
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02883
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02883
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02883 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02882
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02882
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02882 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 aoû
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02881
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02881
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02881 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02879
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02879
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02879 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02880
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02880
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02880 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/02873
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02873
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02873 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02870
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02870
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02870 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02869
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02869
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02869 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02874
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02874
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02874 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à 12h17 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02872
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02872
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02872 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à 12h17 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02871
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02871
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à 12h17 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au
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