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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1322 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00310

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00310

    Expéditions le : Minute n° 26/00203 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00310 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986522195da062e0e3e614
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00309

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00309

    Expéditions le : Minute n° 26/00202 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00309 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEXD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98651e195da062e0e3e5fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00267

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00267

    Expéditions le : Minute n° : 26/00207 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE REQUERANT E.P.I.C OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98651b195da062e0e3e5de
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00215

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00215

    Expéditions le : Minute n° 26/00209 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986518195da062e0e3e5c6
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00214

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00214

    Expéditions le : Minute n° 26/00201 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur et Madame [O] et [G] [F], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864fd195da062e0e3e542
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00163

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00163

    Expéditions le : Minute n° 26/00206 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDHN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A.S. ALJ, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864fa195da062e0e3e525
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00143

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00143

    Expéditions le : Minute n° 26/00205 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864f6195da062e0e3e50b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00141

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00141

    Expéditions le : Minute n° 26/00204 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864f2195da062e0e3e4e5
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00530

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 25/00530

    Expéditions le : Minute n° 26/00208 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864ee195da062e0e3e4d4
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/00673

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00673

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [C] [K] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864ea195da062e0e3e4b4
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/01106

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/01106

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01106 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEVW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [S] [A] [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e7195da062e0e3e484
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00511

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00511

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANTE : Mme [F] [U] [O] [R] épouse [Q] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e4195da062e0e3e474
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00659

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00659

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00659 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDND TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [J] [W] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864e2195da062e0e3e45b
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01144

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 25/01144

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT : M. [F] [W] [Q] [R] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864df195da062e0e3e443
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/01112

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/01112

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01112 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [U] [I] [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864dc195da062e0e3e42a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj74010 n° 26/00456

    TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00456

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANTE : Mme [D] [P] [N] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864da195da062e0e3e418
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00958

    TJ 74010, 1 sept. 2026, RG 26/00958

    Expédition conforme le Minute : 26/00057 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Septembre 2026 N° RG 26/00958 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEBA DEMANDEURS Monsieur [B] [H] et Madame [M] [R] épouse [H] , demeurant [Adresse 1] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9713a2195da062e0be57ac
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/01568

    TJ 74010, 1 sept. 2026, RG 25/01568

    Expédition conforme le Minute : 26/00058 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Septembre 2026 N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5UW DEMANDEUR Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Adeline BAYON - SELARL H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97139f195da062e0be5793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00610

    TJ 74010, 31 août 2026, RG 26/00610

    JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00610 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDHB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971336195da062e0be552d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00154

    TJ 74010, 31 août 2026, RG 26/00154

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC7J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971332195da062e0be5514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1