Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01052
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR à la S.A.S. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GG4 N° MINU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01060
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à la S.A.R.L. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPV N° MINUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03428
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à la CAF DE [Localité 1] le : 1 Expédition délivrée par LS Madame [Q] épouse [K] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVB N° MINUTE : 26/00011 JUGEMENT CONS
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tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 26/32637
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/32637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 26/32637 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5RV CG N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [S] [D] [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Francine DEPREZ, avocat au barr
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/08047
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/08047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/08047 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABVG N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01325
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à Madame [Z] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7I N° MINUTE :
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tj Prononce l'adoption simple tj75056 n° 25/37090
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/37090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/37090 N° Portalis 352J-W-B7J-DATXB AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 SEPTEMBRE 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [Z] [D] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie HELLEBOID, avocat au
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00168
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XPQ N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE U.R.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81351
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81351 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDOOD N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me GUE par LS ce à Me HAREL par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02534
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 4 Expéditions délivrées par LS à Maître [E], à Maître AZANCOT, à Maître [Localité 2] et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 26/02534 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDJ3F N° MINUTE : 26/000
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04285
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKU4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE La société [1], société privée à responsabilité limitée de droit b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08314
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/08314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44C5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05468
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBK N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07864
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/07864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/07864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7646 N° MINUTE : Assignations du : 27 juin 2025 et 1er juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEURS Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15692
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/15692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01605
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/01605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66TX N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [A
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 24/02664
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXG N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rend
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/03873
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/03873 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD2R N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2026 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00369
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NZI N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53682
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/53682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53682 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOPB N° : 10-CH Assignation du : 22 Mai 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa
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