Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00038
TJ 85194, 27 juill. 2026, RG 26/00038
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7DV AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ MMA IARD, [M] [P], [S] [C]-[X], [Q] [E], COMMUNE DE [Localité 1], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [G] [R], [N] [R], [B] [C]-[X], [K] [C]-[X], S.A.R.L. [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00117
TJ 85194, 27 juill. 2026, RG 26/00117
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75X AFFAIRE : [P] [Y] C/ [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00119
TJ 85194, 27 juill. 2026, RG 26/00119
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C76Z AFFAIRE : S.A.R.L. SUN IMMOBILIER C/ [F] [D], [N] [Z] EPOUSE [D], E.U.R.L. [X] [J] ARCHITECTE DPLG, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] (VRIGNAUD & BIRON IMMOBILIER),
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00071
TJ 85194, 27 juill. 2026, RG 26/00071
30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7UP AFFAIRE : [Q] [V], [F] [V], [O] [M] née [V], [U] [S] NÉE [V] C/ [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [C] [L] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01492
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 25/01492
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RG AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [S] DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, RCS 722
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00013
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C64X AFFAIRE : S.A.R.L. ANGLES AMBULANCE C/ Société UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIAL ET D’ALLOCATION FAMILIALES DES PAY TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00715
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00715
53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAFU AFFAIRE : [Q] [K], [T] [L] C/ Société CFCAL, Société CETELEM DEMANDEUR Monsieur [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01683
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 25/01683
Nathalie RENAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01683 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C55I AFFAIRE : [O] [V], [W] [I], [N] [A], [B] [Y] épouse [I] C/ [T] [K] DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00382
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00382
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7TT AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [C] [A] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00325
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00325
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PH AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [W] [P] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00324
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00324
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PG AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [U] [I], [J] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00220
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00220
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JT AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [P] [K] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00219
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00219
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JS AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [N] [I] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00053
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00053
53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C657 AFFAIRE : [X] [S], [T] [S] C/ Société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (ST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00032
TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00032
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65L AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [C] [W] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, RCS
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tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 26/00194
TJ 85194, 17 juill. 2026, RG 26/00194
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2026 N°DOSSIER : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7FH AFFAIRE : [J] / [V] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL
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tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 24/00492
TJ 85194, 17 juill. 2026, RG 24/00492
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWYK AFFAIRE : [A] / [O] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01745
TJ 85194, 17 juill. 2026, RG 24/01745
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZTM AFFAIRE : [R] / [H] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 25/01566
TJ 85194, 17 juill. 2026, RG 25/01566
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Juillet 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4C5 AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Mada
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 25/00744
TJ 85194, 17 juill. 2026, RG 25/00744
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3IP AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL
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