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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00010

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 25/00010

    BàTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWD Jugement du 01 Septembre 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 01 Septembre 2026 par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986810195da062e0e3fa4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00010

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00010

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN Minute n° 26/400 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPKH JUGEMENT AFFAIRE : [T] [L] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] CPAM DES LANDES Société [3] SA Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbd5195da062e09f57e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00010

    TJ 67482, 28 août 2026, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAC7 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAC7 Minute n° Notifié le par LRAR au demandeur, par LRAR à Me MAETZ par LRAR à Me WALTUCH par PLEX au Commissaire du Gouvernement, par LS à M. Le Préfet du Bas-Rhin Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fe8c195da062e04a21ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00010

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZQW JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE : Madame [N] [E] née le 26 Avril 1963 à PARIS 18ème demeurant 4 rue des caves - 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR ayant pour avocat postulant Maître Coralie BLUM, membre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a31cc195da062e03c2e75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00010

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 25/00010

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - Me Nicole BENHAIM -Me Thibault POMARES Délivrées le : 31/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTJ AFFAIRE : [A] / [A] née [U], S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0475d6da041962ae5eb2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj35238 n° 25/00010

    TJ 35238, 30 juill. 2026, RG 25/00010

    Juge de l’exécution Le 30 Juillet 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPZ4 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE C/ Mme [G] [Q] M. [Y] [N] Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc20d6da0419628cfc9a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00010

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXRY N° MINUTE : 83/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95da7d195da062e09f9f72
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00010

    TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 25/00010

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP6K JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX : Présidente : Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628d8d84f14adac90e506f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00010

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J7IF Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61252184f14adac9f0ee94
  • tj Clôture pour extinction du passif tj06088 n° 25/00010

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [Y] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHV2 expédition délivrée à Me Jean-Patrick FUNEL TPG DES AM CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611c1184f14adac9f0a95d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj85191 n° 25/00010

    TJ 85191, 3 juill. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHE SUR YON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Juge des Contentieux de la Protection Références : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EKFY N° minute : JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 Notification aux parties par LRAR et à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3703195da062e09583a3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74010 n° 25/00010

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6DU Minute : 26/00027 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 Juillet 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 04 juin 2026 devant Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a94693c619cd1f29c51e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00010

    TJ 68224, 8 juin 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQS MINUTE n° 26/108 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e53cdc6046d47a448c4
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97416 n° 25/00010

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant COMPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57b95293c619cd1ffbaed4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00010

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCLU MINUTE N° EN DEMANDE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d26ccdc6046d472d602a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00010

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETSK Prononcée le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2993cdc6046d47de13ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00010

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00010

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWFR 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3646195da062e03c502f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00010

    CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 25/00010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 23 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMT [G] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e69c3cdc6046d47cb2f8b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00010

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CQE2 Minute : 26/00093 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 mai 2026 dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bcc993c619cd1f2a4422
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00010

    CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7Q C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 18 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d64ecdc6046d47315c77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1