Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00076
TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 Août 2026- N° 26/00135 N° Rôle : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’E
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ca other ca_aix_provence n° 25/00076
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/491 Rôle N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFXQ Société [1] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARS
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00076
TJ 10387, 30 juill. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK7F N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [O] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (ISERE),
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00076
TJ 19272, 28 juill. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00076 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBD 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [K] [W] Société [1], Société [2] ([3]), Société [4],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00076
TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 25/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAQC NAC : 28C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE Mme [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00076
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026- N°A 26/00033 N° Rôle : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIRT A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 26 Juin 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vice
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00076
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 25/00076
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LANDESBANK SAAR, DIVISION LANDESBAUSPARKASSE (LBS) / [I], [X] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSUA N° 26/00139 Du 25 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00076
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKJJ Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00076
TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00076
[R] [U] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSA Minute n°26 /313 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT STATUANT EN QUALITE DE JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00076
TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKCE Minute n° 26/00210 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 05/02/2025 Date de la signification : 08/02/2025 Période de la contrainte : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00076
TJ 19031, 19 juin 2026, RG 25/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2WB AL/TW Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services (56F) DEMANDEUR
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ca other ca_bastia n° 25/00076
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00076
ARRET N° ----------------------- 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3B ----------------------- [J] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2025 P
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tj MEE - incident tj09122 n° 25/00076
TJ 09122, 9 juin 2026, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 25/00076 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CPP2 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00076
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54G5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00076
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00076 N° Minute : 26/00116 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société IDEX ENERGIES représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 315 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00076
TJ 84007, 1 juin 2026, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FRANC, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : S.A.S.U. PRM ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00076
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX ------------------------- N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3E Code NAC : 78A OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 1] à [Localité 1] Nous, Noélie C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00076
TJ 77284, 26 mai 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2M2 N° de minute : 26/366 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00076
TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ5C N° dossier BDF : 000225000517 CREANCIER DEMANDEUR : CA CONSUMER FINANCE - [1] [Localité 1] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00076
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-012-022 N° de minute : 26/ N° RG 25/00076 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F
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