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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00109

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00109

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed07195da062e0a02196
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00109

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GV N° dossier BDF : 000125014265 CREANCIER DEMANDEUR : [1] - [Adresse 1], non représenté ; DEBITEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a754195da062e02154be
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 11 août 2026, RG 25/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQE Minute n° S 70/2026 DÉBITEURS : Madame [J] [K] épouse [Q] demeurant [Adresse 2] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8b33195da062e059b9bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00109

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 25/00109

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXO6 - parquet 25225000029 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a0b195da062e0521c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00109

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM74 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ed184f14adac9f1404f
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS RELATIVES À LA SURENCHÈRE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNLT Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [Q] [F], né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77ea84f14adac9b12fe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/00109

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 25/00109

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIN6Y AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE S.A.S. PERRINON INVEST C/ S.A.S. [Adresse 1] DEMANDERESSE : S.A.S. PERRINON INVEST [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963bb93c619cd1f1d080f
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00109

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22A4 AFFAIRE LE FOND COMMUN DE TITRISATION (FCT) ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, dont le siège social est à [Adresse 1], et représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82db84f14adac9b183d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00109

    TJ 79191, 17 juin 2026, RG 25/00109

    Code NAC : 53B N° RG 25/00109 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQDC Minute n° 26/00192 S.A. DOMOFINANCE C/ [V] [I] JUGEMENT DU 17 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Rep/assistant : Me Aurélie DEGLANE, avocat plaidant au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fcccdc6046d47f9c83d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00109

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 25/00109

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK23 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [C] . CPAM CCC à Me BELLINZONA (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319aa0cdc6046d4787f438
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00109

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/00109

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-[Localité 1] AFFAIRE : [R] [V] C/ Etablissement public AVEYRON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad8f1cdc6046d476a478b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00109

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSB Minute N° : JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Le SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232e5bcdc6046d474e11da
  • ca other ca_nancy n° 25/00109

    CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/00109

    ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVP Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 22/00186 16 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d4e1cdc6046d473141d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMZ2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Madame [J] [Y] épouse [S] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1a7cdc6046d479d72d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00109

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-057-098 N° de minute : 26/ N° RG 25/00109 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6f8cdc6046d479c9881
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 25/00109

    TJ 16015, 21 mai 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4SZ 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi [L] MUKADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b5ccdc6046d47a1ddb8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 25/00109

    TJ 68066, 18 mai 2026, RG 25/00109

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00109 N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82a3cdc6046d471f82bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00109

    MINUTE N° N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXO Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [Z] [V] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231c7ccdc6046d474cb5e1
  • ca other ca_limoges n° 25/00109

    CA Limoges, 13 mai 2026, RG 25/00109

    ARRET N° 158 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU63 AFFAIRE : M. [F] [N] C/ M. [S] [W], Mme [T] [D] DDS/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aef91cdc6046d4710b40d
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00109

    CA Basse Terre, 7 mai 2026, RG 25/00109

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 243 DU 7 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYRG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, Pôle de proximité, du 4 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 112400016

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af3b7cdc6046d47110a5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1