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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00318

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW66 MINUTE N° 26/134 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [L] [B], [G] [R], [U] [B] c/ Caisse GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Caisse CPAM DU CHER ENTRE : Monsieur [L] [B], demeurant Lieud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2cc195da062e049c53e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00318

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00318

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe57d6da041962ae1ec2
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/00318

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00318

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNCW / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] / [E] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c203cd6da0419629063c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00318

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVHQ N°MINUTE : 26/366 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39f2195da062e05218e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00318

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5FU DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85cf195da062e0b3251d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00318

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCO Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à Me Frédérique KUMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949e293c619cd1f1c1b71
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00318

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 25/00318

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQGX AFFAIRE : [K] [X] divorcée [R] C/ [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45814fcdc6046d47812b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00318

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00318

    MINUTE N° 26/00202 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5GH AFFAIRE : [V] [L] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 1] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1cdcdc6046d47eed2d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00318

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00318

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ5T Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT par LRAR - à M. [Q] [Z] par LS - à Préfecture des DEUX-SERES par LS - au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad48ccdc6046d476a026e
  • ca other ca_amiens n° 25/00318

    CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/00318

    ARRET N° S.A. BNP PERSONAL FINANCE NOM COMMERCIAL CETELEM C/ [P] Etablissement MAITRE [J] [I] Copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me CATILLION Me GUYOT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913af7195da062e02be3e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00318

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00318 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCPI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ccecdc6046d47d1a2b9
  • ca other ca_orleans n° 25/00318

    CA Orleans, 9 juin 2026, RG 25/00318

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/06/2026 Me Jean michel LICOINE Me Nicolas BOUTEILLAN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 09 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEYO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f48ccdc6046d47ca200b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00318

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 25/00318

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6OX AFFAIRE : [Z] [X] C/ [H] [D], S.A.S. AUTO BILAN DES ILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le 30 Octobre 1964 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1c1cdc6046d472feb93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00318

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 25/00318

    NJUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7M3 AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SERVICE RECOUVREMENT c/ [Q] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a40be195da062e03ca2d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00318

    TJ 40088, 29 mai 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZG A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcec1cdc6046d47bf2d79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00318

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00318

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHJI N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 28 mai 2026 Au nom du peuple français ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2997d6da041962914eab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00318

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRE ------------------------------ [C] [Z] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - M. [Z] [C] - Me OGEL Marie-Pierre - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50c493c619cd1f80423a
  • ca other ca_caen n° 25/00318

    CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/00318

    AFFAIRE : N° RG 25/00318   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 06 Janvier 2025 RG n° 24/00260 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A. DIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192ca3cdc6046d4754a433
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/00318

    TJ 81004, 27 mai 2026, RG 25/00318

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mai 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [R] [S] / [G] [M], [T] [I] épouse [M], [P] [A] RG : 25/00318 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECNR NAC : 54G ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173653cdc6046d47254239
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00318

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00318 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPO4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 ABDEL I C/ [O] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me LABALLETTE Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4890cdc6046d471802fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1