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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00028

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00028

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00028 N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7K Nature affaire : 82C Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59299e93c619cd1f1b2ea1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62765 n° 26/00028

    TJ 62765, 10 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2026 RÔLE : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCHG Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b0ad195da062e076634a
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 26/00028

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQRM JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bdb93c619cd1fdbe77a
  • tj MEE - incident tj59122 n° 26/00028

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 26/00028

    Affaire : [K] / [D] N°RG:N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DNVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [O] [K] née le 18 Avril 1994 à CONDE SUR ESCAUT 7 bis rue Pierre BROSSOLETTE - 59252 MARQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a835793c619cd1f3b6303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00028

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGUI N° MINUTE : 26/243 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de Lyon, substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44edd6da04196296c145
  • ca other ca_paris n° 26/00028

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/00028

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: N° RG 26/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Recours entre cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e06a293c619cd1f85b135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00028

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIZT AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS / [J] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c1993c619cd1f1b419d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00028

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZFK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, [K] [V], [B] [U] [E] [N] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d92993c619cd1f00b906
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00028

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00028

    Pôle social - N° RG 26/00028 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [I], - [X] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824bd93c619cd1f4899c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00028

    TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR4V AFFAIRE : Etablissement public OPH DE LA MEUSE C/ [I] [B] exerçant en nom propre sous l’enseigne “[I] [B]”, [Y] [J] Exerçant en nom propre sous l’enseigne NAILS BY YASS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN BAUX CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48415493c619cd1f49af91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00028

    TJ 84007, 30 juin 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS4 Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125ce84f14adac9f0f5dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00028

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

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  • ca other ca_colmar n° 26/00028

    CA Colmar, 25 juin 2026, RG 26/00028

    n° minute : Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Noémie BRUNNER Le 25.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a8b193c619cd1f3954f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SY NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc001cdc6046d47c8e98b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00028

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00028

    N° minute :2026/139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAQR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M], demeurant 10 Rampe de la Barbacanne - 16220 MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec2acdc6046d47ee589d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 26/00028

    TJ 98735, 22 juin 2026, RG 26/00028

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me JANNOT, Me TOUDJI (case) La copie authentique à : Me JANNOT, Me TOUDJI (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/193 EN DATE DU : 22 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKAG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f58dbcdc6046d47f69141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00028

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00028

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OAZL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lionel FRANCK - 234 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b517cdc6046d47fc580c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00028

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIX4 N° de Minute : 43/2026 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0e593c619cd1f2ad757
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00028

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/00028

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319840cdc6046d4787cb7b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00028

    TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWBT Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [B] [Q], [O] [X] épouse [Q] C/ Société [1], S.A. [Adresse 2], Société [2], [3] ET D’ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff12cdc6046d47a7ab1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1