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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00036

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00036

    Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFWW Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [P] épouse [K] C/ S.A.S. AUVERGNE AUTO République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b64cdc6046d474ca0b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00036

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNP MINUTE N° : 26/00061 Copie certifiée conforme délivrée le 5 juin 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b08cdc6046d473ca113
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00036

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00036

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [T] [H] [S] N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXZS Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/95 JUGEMENT Rendu le 04 juin 2026 Madame [X] [T] Née [S] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d59ccdc6046d472d9d4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00036

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3S5 N° Ord. 26/00054 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234558cdc6046d474fe497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00036

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6TB NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb87cdc6046d472cd9ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00036

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLKW Nature affaire : 48O JUGEMENT N°26/49 En demande : Madame [Q] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante En défense : S.C.I. [1] 01/2014 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f282bcdc6046d47ddf69d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00036

    TJ 67437, 1 juin 2026, RG 26/00036

    DOSSIER N° R. N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV3U Minute : 26/00059 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 selon la procédure accélérée au fond Dans l’affaire : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd0a93c619cd1f2a45f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00036

    TJ 76540, 1 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWHG DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 01 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [A] [M] 36 Allée des H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd924cdc6046d47bff611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00036

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQUO Page -- N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQUO Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [Q] [Z] [O] C/ URSSAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 mai 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35cb72cdc6046d47fe0f4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00036

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00036

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQT5 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQT5 DU 29 mai 2026 AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’EPLOITATION DE LA CLINIQUE LES EAUX CLAIRE, [Z] [U], CGSS, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a235667cdc6046d47515397
  • ca other ca_toulouse n° 26/00036

    CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 66/26 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLRI Décision déférée du 19 Janvier 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2025027801 DEMANDERESSE S.A.S. SH BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb698cdc6046d47e89d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00036

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 26/00036

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUCK AFFAIRE : S.A.S. FIDOLIS 2019 C/ S.A.S. JVF LITERIE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBA

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00036

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/00036

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00036 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd030cdc6046d47bf4a17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00036

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° N° RG 26/00036 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYRL Société [Localité 1] C/ Monsieur [W] [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf6ecdc6046d472d241f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00036

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3EP CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle METZGER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debc1195da062e0e106f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00036

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f671cdc6046d476aaa4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00036

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWM NATURE AFFAIRE : 50B/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. BMB AVOCAT, actuellement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a931cdc6046d47499689
  • ca other ca_dijon n° 26/00036

    CA Dijon, 21 mai 2026, RG 26/00036

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYJB Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff5a1cdc6046d4789e5c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00036

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GP DEMANDERESSE Madame [C] [D], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDEURS Monsieur [Y] [U], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f861bcdc6046d477fdb20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00036

    TJ 69264, 20 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C63E Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 20 MAI 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4f5cdc6046d47c8195f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1