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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00043

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00043

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXZT AFFAIRE : Mutuelle CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) C/ S.C.I. LAFAYETTE-LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61308b84f14adac9f14c4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00043

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG7X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [Q] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ebe84f14adac9f13fb1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 26/00043

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 26/00043

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ZJ N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33f3195da062e0518306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00043

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Jugement de procédure accélérée au fond en matière sociale rendu le 17 juillet 2026 MINUTE N° 26/597 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RP6U PRONONCÉ PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bd584f14adac9b149b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00043

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00043

    JUGEMENT DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBL4 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [Q] MINUTE : 26/00233 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cb993c619cd1f1ada98
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00043

    TJ 2a004, 15 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJM5 NAC : 30G N° de Minute : 26/00081 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juillet 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’audience publique du : 16 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25d9d6da041962911ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00043

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 26/00043 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RZ Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [K] épouse [I] [A] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a954e93c619cd1f3be977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00043

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAN RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00043

    TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 26/00043

    Pôle social - N° RG 26/00043 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00775 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUILLET 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00043

    TJ 50129, 7 juill. 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C62V AFFAIRE : [H] [K] épouse [T], [P] [T] C/ S.A.S. AMG FACADES inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 812 329 860 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5b8593c619cd1f80823e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00043

    TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00043

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7IX AFFAIRE : [B] [Y], [N] [C], [M] [G], [T] [C] C/ [K] [L], [D] [X] épouse [I], S.E.L.A.R.L. OPS ARCHITECTURE, [V] [H], [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d730293c619cd1f8153d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00043

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCV5 DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON - 6 DÉFENDEUR : DIRECTION GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62c793c619cd1f80bd32
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00043

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00043

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZCJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Société civile de placement collectif immobilier METRONOME, en la personne de son représentant légal, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57467c93c619cd1fecd22b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00043

    TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZNO SS Copie exécutoire et copie délivrées le :06/07/26 à : Me Frédéric ALLEAUME la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cfb93c619cd1f8118d6
  • ca other ca_toulouse n° 26/00043

    CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 82/26 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RL4P Décision déférée du 25 Novembre 2025 - Président du TJ de [Localité 1] - 25/00253 DEMANDEUR Le Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba6993c619cd1f775af1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00043

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLXR Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Madame [B] [D] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante En défense : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48284993c619cd1f48b8be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00043

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62G DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 30 JUIN 2026 ========== COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00043

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00043

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LPO DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et assisté de sa mère DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45599ecdc6046d477e14e9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 26/00043

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BV COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59472093c619cd1f1c02b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00043

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00043

    DOSSIER N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRJZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS 61 avenue Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2f8cdc6046d4741b8c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1