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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00059

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/00059

    Du 27 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ILF [T] [F] C/ S.A. SAMSUNG ELECTRONIC FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d32195da062e0204492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00059

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00059

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. GROUPE ESUS Contre : S.A.R.L. [T] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELAS JURI-DEFI AVOCATS Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca981195da062e0c416bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00059

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00059

    DOSSIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WZD Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [P] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a293195da062e01e2d70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00059

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00059

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me AIM xxs GRECH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE Syndic. de copro. [Etablissement 1] c/ S.A.R.L. [Etablissement 1], So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837982195da062e0032c82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00059

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUTI AFFAIRE : [H] [N] C/ [X] [D] agissant sous l’enseigne COUVERTURE ZUINGUERIE 33, S.A. [J] - COMPANHIA DE SEGUROS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e87195da062e0b369c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00059

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAL Affaire : S.A.R.L. RD PEINTURE C/ [G] [P] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LEBRUN CE + CCC à Me [Localité 2] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 13 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7831195da062e0b2bffb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00059

    TJ 67437, 10 août 2026, RG 26/00059

    DOSSIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWMJ Minute : 26/00083 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 10 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS M. [W] [C] né le 12 Avril 1965 à [Localité 1], Mme [P] [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9b55195da062e0c3c7ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00059

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00059 et RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSBP JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0634d6da041962ae707c
  • ca other ca_nimes n° 26/00059

    CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00059

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47P AFFAIRE : SAS BATI NYONS C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a69957cd6da04196253163a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00059

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5A Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd748d6da0419628d699e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00059

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 26/00059

    N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLGT RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [Z], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3c3d6da0419628b31de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00059

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3AK DEMANDEUR Monsieur [Q] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Algida BEDJEGUELAL, avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8df7195da062e0b3645c
  • ca other ca_reims n° 26/00059

    CA Reims, 17 juill. 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE N°37 du 17/07/2026 DOSSIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZOI Monsieur [W] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR [N] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b114084f14adac9629bbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 26/00059

    TJ 60057, 16 juill. 2026, RG 26/00059

    Copies délivrées le : à : - Me Eric KRAMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZC7 ******* ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 16 juillet 2026, Nous, [...], prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c2693c619cd1f3b3a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00059

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB6K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86d884f14adac9b1a87c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00059

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° : 26/00143 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFNM NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [U] [S], [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e41793c619cd1f00f4e1
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00059

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00059

    N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKB6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552cbe93c619cd1fdb3404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00059

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHARTRAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COTTINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00059 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWFC N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 07 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d47a093c619cd1f8000f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00059

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    NJUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGI AFFAIRE : [W] [V] [X] [U] [M] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f72195da062e03c9576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00059

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    IBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUBP JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ef3d6da0419628ff740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1