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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00060

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00060

    Code NAC : 5AC N° RG 26/00060 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR2 (anciennement RG25/00123) Minute n° 26/00229 [V] [R] C/ [G] [B], [T] [O] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Madame [V] [R] née le 15 Juin 1951 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca60195da062e09f506d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00060

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00060

    Du 28 août 2026 38Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JOJ [A] [T] C/ Société SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfd5195da062e048dfa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00060

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00060

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. GROUP ESUS Contre : S.A.S. CHEZ EPICURE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELAS JURI-DEFI AVOCATS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca98a195da062e0c416fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00060

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DJ7L AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Sophie NOEL, Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a0fe195da062e0761d11
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 26/00060

    TJ 97411, 20 août 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5E NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEME

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  • ca other ca_rouen n° 26/00060

    CA Rouen, 19 août 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJC7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 9 mars 2026 DEMANDERESSE : SCI PLN III [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a868add195da062e0413ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00060

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00060

    DOSSIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WZF Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC LE VISAN C/ [O] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • ca other ca_orleans n° 26/00060

    CA Orleans, 3 août 2026, RG 26/00060

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00060 Minute n° Notification du : Juge du tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Hayette ET TOUMI [N] [J] LE DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717314195da062e07e522e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00060

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 26/00060

    Grosse délivrée le Minute : 26/00381 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES MARAIS DU BULLOZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e26195da062e00233aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00060

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK66 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.D.C. NOTRE [Localité 1], sis [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00060

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant 20 rue Emile Penis

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  • ca other ca_reims n° 26/00060

    CA Reims, 17 juill. 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE N°38 du 17/07/2026 DOSSIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZO2 Monsieur [N] [B] C/ EPSM DE [Localité 1] UDAF Monsieur PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b114384f14adac9629c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00060

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 26/00060

    MINUTE N° 26/00223 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7F3 AFFAIRE : [I] [S] [X] C/ MDPH DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [X] ès-qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9dec93c619cd1f3c32d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00060

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00060

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2YE Minute N° 26/00610 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59515593c619cd1f1c612a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00060

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00060

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7H DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61102a84f14adac9f05962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00060

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 26/00060

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DI2L N° de Minute : 26/178 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c298fd6da041962914e69
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00060

    CA Douai, 6 juill. 2026, RG 26/00060

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2026 N° de Minute : 91/26 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXL3 DEMANDERESSE : SARL GALVALUX [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0adb93c619cd1f8731a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00060

    TJ 67437, 6 juill. 2026, RG 26/00060

    DOSSIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWRS Minute : 26/00068 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 selon la procédure accélérée au fond Dans l’affaire : DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DE LA RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01d893c619cd1f71a366
  • ca other ca_toulouse n° 26/00060

    CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 80/26 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN64 Décision déférée du 09 Mars 2026 - Pole social du TJ d'[Localité 1] - 25/00167 DEMANDERESSE Madame [Z] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba6393c619cd1f775aad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00060

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00060

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGK AFFAIRE : [Q] [C] [J] [E] [U] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f6f195da062e03c955b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1