Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/00072
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00072
ARRET N°330 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN6V [Q] C/ S.C.P. MANDATEAM [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_amiens n° 26/00072
CA Amiens, 26 août 2026, RG 26/00072
ARRET N° [W] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00072
TJ 54099, 24 août 2026, RG 26/00072
ORDONNANCE DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTRS AFFAIRE : [Y] [R], [L] [S] C/ S.A. FIDELIDADE - [Q] [J], ME Patrick MAROCCOU minute : 20260824_WeYq_0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre princi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00072
TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00072
N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [J] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] représen
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ca other ca_douai n° 26/00072
CA Douai, 10 août 2026, RG 26/00072
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 10 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4MR [M] [J] Minute électronique APPELANT M. [M] [J] né le 02 Janvier 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00072
TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00072
Minute n° N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I66I JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP AVOCAJURIS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00072
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 26/00072
Grosse délivrée le Minute : 26/00385 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAET TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [P] [N] [U], demeurant [Adresse 1] SUISSE représentée par Maître François HOFFMANN de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00072
TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00072
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7WK AFFAIRE : S.A.R.L. [Etablissement 1] C/ [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00072
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2H Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] au [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL KER GESTION, dont le siège
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ca other ca_bordeaux n° 26/00072
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00072
RÉFÉRÉ N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT67 ---------------------- S.A. ACM IARD c/ S.A.R.L. LE VALERIAN, S.A. THELEM ASSURANCES [O] [B] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00072
TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00072
SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY5S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00072
TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00072
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6MO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00072
TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00072
TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00072
ORDONNANCE RG : 2026/72 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 03 Juillet 2026 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [S] [U] [I]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj24037 n° 26/00072
TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00072
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DATZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Société SMABTP, en qualité d’assureu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00072
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00072
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Monsieur [O] [M] C/ S.A.S. PONT AUTOMOBILES N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLSY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 56C A l'audience publique des référés tenue le d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00072
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZN Dans l’affaire entre : Monsieur [L] [T] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [G] [I], mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs près le tribunal d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00072
TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00072
MINUTE N° 26/00208 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I53S [N] [X] C/ S.A. AIG EUROPE, [E] [O], [H] [V], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], S.A. GAN ASSURANCES Grosse(s) délivrée(s) à Me LAMPIN Copie(s) délivrée(s)
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj84007 n° 26/00072
TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00072
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLUM Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00072
TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00072
MINUTE N° : 26/00144 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFR2 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [C] C/ [K] [U] [Y] [V], [F] [V]-[M], [Q] [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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