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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00081

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00081

    ORDONNANCE RG : 2026/81 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cee195da062e0bf03c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00081

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00081

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQ6 Minute n° 672/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurence DELANCHY - 41 Me Maud NISAND - 331 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fec1195da062e04a23fe
  • ca other ca_douai n° 26/00081

    CA Douai, 19 août 2026, RG 26/00081

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 19 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5BQ Mme [I] [F] Minute électronique APPELANT Mme [I] [F] née le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a894cbf195da062e07ee8c5
  • ca other ca_grenoble n° 26/00081

    CA Grenoble, 14 août 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 N° Portalis DBVM-V-B7K-NBXC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Courr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8001a4195da062e0b7c0bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00081

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GXMH RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.C D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909384195da062e020c1c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00081

    TJ 15014, 30 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AURILLAC ■ cabinet de M. [...] juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Me Sandrine ASTOUL [Adresse 1] [Localité 1] SOINS PSYCHIATRIQUES ISOLEMENT ET/OU CONTENTION Saisine d’office du juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc34d6da0419628cfd8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00081

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00081 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3WE DEMANDEURS Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e06195da062e0b364e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00081

    TJ 81004, 23 juill. 2026, RG 26/00081

    DÉCISION DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIUB NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [I] [S], [M] [S] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62592684f14adac90cde5c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00081

    CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/301 Rôle N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRT [U] [R] C/ [G] [N] PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas SEBBAN Me Charles TOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a90d84f14adac9f53cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00081

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6V4 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0298195da062e04af12a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj07186 n° 26/00081

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPYL copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.C.I. S.C.I ERIDES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc45e84f14adac9d3f86c
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 26/00081

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXYR 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c8b93c619cd1f3b3d22
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00081

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6WU S.C.I. [D] [B] c/ S.A.R.L. CAF’RA, [J] [Q], entrepreneur individuel sous le nom commercial “PIRATE DE LA LUNE” ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59404d93c619cd1f1bcc21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00081

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00081

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUKP NATURE AFFAIRE : 57A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DOMUS COURTAGE C/ [Q] [Y], [F] [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2103d6da04196290a0e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00081

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00081

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e697b84f14adac9b0d328
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00081

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/00081

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 05 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e069d93c619cd1f85b03f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00081

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00081 N° Portalis DBW3-W-B7K-7YV6 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VAL PINS -13015 MARSEILLE 33 BOULEVARD DU BOSPHORE C/ M. [F] [P] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c8b93c619cd1f80217c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00081

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBW7Y N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 03 juillet 2026 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a4084f14adac9b0d862
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00081

    TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00081

    JLD N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7A6 Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564f8cdc6046d477ef974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00081

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00081

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00081 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDR JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443b02cdc6046d4762c9b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1