Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00097
TJ 86194, 2 sept. 2026, RG 26/00097
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me DOUSSET Copie exécutoire à : - Me DOUSSET Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00097
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00097
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BG Minute : 2026/531 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI
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tj Envoi en médiation tj97411 n° 26/00097
TJ 97411, 20 août 2026, RG 26/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO6Z NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDERESSES S.A.S. H&CO HOLDING AND CO La société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00097
TJ 55545, 20 août 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSMB MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 20 Août 2026 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00097
TJ 15014, 20 août 2026, RG 26/00097
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00097 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHBE Minute n°26/00097 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 20 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Août 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00097
TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EECB Affaire : S.C.I. IMMOBILIERE [Q] [Localité 2] C/ [O] [F], [G] [P] épouse [F] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00097
TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00097
JLD N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7HA Du 12 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00097
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 648 AFFAIRE : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37YS Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat DES COP
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00097
CA Bordeaux, 6 août 2026, RG 26/00097
RÉFÉRÉ N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVAQ ---------------------- [B] [Y] épouse [C] c/ S.A.S. EUREXO, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. URETEK FRANCE, Société QBE EUROPE ---------------------- DU 06 AOUT 2026 ---------------------- ORDONNANC
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 26/00097
TJ 57463, 4 août 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZOG / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00097
TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7K3 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00097
TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECUO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00097
TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 126 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKEI N.A.C. : 58E AFFAIRE : [T] [G], [U] [G] / S.A. GENERALI IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 26/00097
TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00097
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUA4 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BBKA. RCS BRIEY B 499 802 551 agissant poursuites et dilligences de son représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00097
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00097
Pôle social - N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWM7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00097
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00097
DOSSIER N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XIB Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00097
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4D6R AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 1], Société LE CREDIT LOGEMENT, LE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00097
TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7R3 [T] [O], [F] [O] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, es qualité d’assureur responsabilité civile décennale et responsabilité civile de la société AU JARDIN D’AMELIE, S.A.S. COUVERTURE [J] [P], Compa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00097
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/97 Rôle N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP55Z [T] [S] C/ PROCUREUR GENERAL [Localité 1] Organisme [Localité 2] PACA MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 3] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00097
TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00097
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUC3 NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [K] C/ [H] [F], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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