Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00119 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00119

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00119

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) - Maître Jacques DELAIRE 121 Grosse délivrée à : Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974687195da062e0bfec57
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00119

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00119

    Du 28 août 2026 56B SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LV4 S.A.R.L. [J] C/ S.C. SCCV [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf5b195da062e048dc29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00119

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00119

    N° minute : 2026/171 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00119 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [N], demeurant 6 rue Saint Nicolas - 57480 RETTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4ba4195da062e0feb528
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00119

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/00119

    Du 25 août 2026 53D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I6M BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [Y] [I] épouse [K] [F] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda0d195da062e0e0b36d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00119

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTVX NATURE AFFAIRE : 30G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. EVANCIA C/ S.C.I. LA GARENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87671e195da062e05b64bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 26/00119

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00119

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZZ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f397c195da062e0fe5554
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00119

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CHN Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Catherine CORFMAT Me Melanie DE CLERCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d554195da062e01f6b06
  • ca other ca_toulouse n° 26/00119

    CA Toulouse, 14 août 2026, RG 26/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/124 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRMN Décision déférée du 31 Juillet 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/1188 APPELANT Monsieur [Y] [Q] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80023c195da062e0b7d926
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00119

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQR DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e341b195da062e0956a87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00119

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00119

    N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C227 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C227 LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f215195da062e03d8b7a
  • tj Expertise tj51454 n° 26/00119

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00119

    89A MINUTE N° 30 Juillet 2026 [C] [P] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLNF CCC délivrées le : à : - M. [C] [P] - CPAM de la MARNE - Me Mathilde LEVASSEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7062195da062e05915ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00119

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00119

    N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOHC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [G] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c250dd6da041962911864
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00119

    TJ 85194, 27 juill. 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C76Z AFFAIRE : S.A.R.L. SUN IMMOBILIER C/ [F] [D], [N] [Z] EPOUSE [D], E.U.R.L. [X] [J] ARCHITECTE DPLG, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] (VRIGNAUD & BIRON IMMOBILIER),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e41d6da041962983096
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00119

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPI2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE Mme [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e75195da062e04e4e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00119

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBTQ Le Copie exécutoire + copie à Me HOURDIN Copie exécutoire + copie à Mme [F] Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [S] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f70d6da0419628f1408
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00119

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e867084f14adac9b1a4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00119

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLYB Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cb993c619cd1f1bade4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00119

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 26/00119

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDA Nature de l’affaire : 53B2E ______________________ AFFAIRE : M. [R] [J] C/ S.A. GENERALI VIE République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924f593c619cd1f1b15c8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00119

    TJ 73065, 15 juill. 2026, RG 26/00119

    DOSSIER N° RG 26/00119 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f6c793c619cd1f018689
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00119

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 07 Juillet 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POA2 78A ADJUDICATAIRE - DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE S.A.R.L. [V], société à responsabilité limitée, exerçant l’act

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572fd193c619cd1feb6f18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1