Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00123 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00123

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPIZ NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS M. [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58999893c619cd1f09cdfe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00123

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00123 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F76V N° Minute : 26/00159 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [K] né le 30 Août 1962 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par maître Yann LEUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65f693c619cd1f80dab0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00123

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00123

    N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UT Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [F] [V] né le 27 Août 2005 à VALENCIENNES (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c13d93c619cd1f2a5fc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00123

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL36 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [M] [V] né le 01 Janvier 1948 à [Localité 1] (MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442414cdc6046d4760e070
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00123

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00123

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCDN MINUTE N° : 26/00732 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57298193c619cd1feb1768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00123

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00123

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [E], [M] [D] [I] épouse [E] C/ [X] [T], [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c12d6da0419628f8451
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 26/00123

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 19 JUIN 2026 (ordonne la vente forcée) N° RG 26/00123 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BG3D Minute : ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4567b7cdc6046d477f2f3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00123

    TJ 33243, 17 juin 2026, RG 26/00123

    Notifiée le 17 juin 2026 - Patient - Hopital - PR - [M] - Me Paméla ABDOUL + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWS4 Nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b90bcdc6046d47fca682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00123

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00123

    N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY75 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY75 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab0acdc6046d474a6ed5
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 26/00123

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDZS JUGEMENT N° 26/00184 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3303dbcdc6046d47a8086a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj68224 n° 26/00123

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème Ch Civile Cab 3 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTRU Minute : AFFAIRE [S] [F] épouse [X] C/ [A] [X] Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN-STOLL Me BOUCARD le ORDONNANCE D’ORIENTATION EN DIVORCE PRONONCÉE LE 11 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8377cdc6046d471c3a0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00123

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00123

    N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKO7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ada7cdc6046d47dc2271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00123

    TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVD2 JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [P], [C] , [B] [O] C/ [Z] [M] en qualité d’entreprise individuelle exerçant sous la dénomination [Localité 2] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c6fcdc6046d47c0af8b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 26/00123

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJLJ N° de Minute : 26/200 NOTIFIE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29d6d6da0419629150b0
  • ca other ca_dijon n° 26/00123

    CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00123

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYQ6 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aef1cdc6046d47580b5d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00123

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00123

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD5E AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.R.L. SARL [N] MONTCHALIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b08cdc6046d474dcda4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00123

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00123

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00123 - N° Portalis DB24-W-B7J-ER5Z Minute n° 26/00184 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [R] [C], [M] [O] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [D] [T] mu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c3ecdc6046d47c0ac4c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00123

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 26/00123

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [A] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR S.A. ACM IARD N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDM2 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0c2cdc6046d472e8b15
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 26/00123

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00123

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSLE AFFAIRE : S.A.R.L. ECO VIDANGE C/ COMMUNAUTÉ URBAINE [Localité 1], [M] [H], S.A.S.U. SOCIETE PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT NATURE : 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456130cdc6046d477ead54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00123

    TJ 73065, 2 juin 2026, RG 26/00123

    DOSSIER N° RG 26/00123 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46e4cdc6046d47e056ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1