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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00129

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00129 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7BH Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [F] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 19 mai 2026, le jugement s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f25c93c619cd1f01650e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00129

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB2Y ORDONNANCE DE REFERE N°26/579 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f0393c619cd1f71fcab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00129

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOKF Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 S.C.I. [V] [Z] c/ Madame [J] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff7393c619cd1f719385
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00129

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDQ AFFAIRE : TESTE / S.A.S. AQUAREVE PISCINES MAGILINE DEMANDEURS : Madame [Y] [K] Demeurant Place de l’Eglise, 07460 BEAULIEU Madame [C] [J] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48282693c619cd1f48b75e
  • ca other ca_nimes n° 26/00129

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00129

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2LJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de Carpentras en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01403 L'association AERO-CLUB DISTRICT COMTAT VENAISSIN [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e084493c619cd1f863aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00129

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWB Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c009a93c619cd1f719adf
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 26/00129

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVZ3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [J] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f6ccdc6046d4761cedc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00129

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JU33 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d692693c619cd1f80f264
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00129

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L37I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. SOBA, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c3293c619cd1fed22d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00129

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00129

    MINUTE N° 26/00191 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7R7 [S] [U] épouse [O], [Z] [O] C/ [X] [R], CPAM DE L’ARTOIS, Mutuelle VIVINTER - SIACI SAINT HONORE Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Service Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c72cdc6046d4793436d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00129

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00129

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE S.C.I. EP, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b49cdc6046d479579c7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00129

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00129

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00129 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838a793c619cd1f4964f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00129

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00129 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE DEF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00129

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00129

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Valérie BABOULESSE 89 - Me Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Me Olivier BERTRAND 10 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb89cdc6046d47c897a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42187 n° 26/00129

    TJ 42187, 18 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATIVE D’EREUR MATERIELLE PROCÉDURE N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSU6 ORDONNANCE N° DU 18 JUIN 2026 ------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le 15 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35914acdc6046d47f9e0b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59183 n° 26/00129

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00129 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GAMJ N° Minute : 26/00134 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 075 851 014, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458c3cdc6046d47dc6fab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00129

    TJ 77284, 17 juin 2026, RG 26/00129

    - N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRM Date : 17 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRM N° de minute : 26/00344 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2026 à : Me Sophie GUILLOT-TANTAY Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3596f6cdc6046d47fa3bfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00129

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00129

    DOSSIER N° RG 26/00129 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bdb9cdc6046d478a7afb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00129

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37FV MINUTE N°2026/ 400 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.A. FDI HABITAT c/ [W] [U] Copie délivrée à Madame [W] [U] prefecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35940dcdc6046d47fa0c8c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00129

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d8ecdc6046d476ad804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1