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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00131

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DMY MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bfe195da062e0e56ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00131

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00131

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Maître Magalie MEYRAND 94 - Me Arthur PAJOT (La Roche Sur Yon) - Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT (Saintes) - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97468a195da062e0bfec76
  • ca other ca_toulouse n° 26/00131

    CA Toulouse, 27 août 2026, RG 26/00131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Août 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/135 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRY5 Décision déférée du 18 Août 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/1275 APPELANTE Madame [A] [U] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915026195da062e0322cdc
  • ca other ca_rouen n° 26/00131

    CA Rouen, 27 août 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE54 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 27 AOUT 2026 SUR OPPOSITION DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/01541 COUR D'APPEL DE ROUEN du 04 Décembre 2025 DEMANDEURS A L'OPPOSITION : Madame [B] [F] née le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9116df195da062e024186f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00131

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/00131

    Du 27 août 2026 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3JKL E.U.R.L. TV SERVICE [P] [C] C/ [R] [F] FE délivrée à : M. [F] copie délivrée à : M. [C] M. [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d35195da062e02044ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 26/00131

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/00131

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00131 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civil

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00131

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJPW NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 16 juin 2026 Entre Madame [M] [R], née le 14 avril 1956 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6f5195da062e049e5da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00131

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L37T Minute JCP n° 26/516 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOGIEST don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5ee195da062e01efb49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00131

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FASA DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3448195da062e0956c39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00131

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOHY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 2] non co

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00131

    CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00131

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/304 Rôle N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU47 SARL CHAKIB C/ S.A.S. ENERGIES DU SANTERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michael ZERBIB Me Karen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a94884f14adac9f5450c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00131

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00131

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTS7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cad84f14adac9f042f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00131

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [Y] [C], [S] [Z] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113be84f14adac9f072ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00131

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUU Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [T] [S] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116db84f14adac9f08615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00131

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00131 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7BK Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [N] [R] [J] [Z] [I] [D] [P] séparée [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a956793c619cd1f3bea63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00131

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QTT N° de minute : S.C.I. INVEST 3S c/ S.A.S. HAZOPTIQUE DEMANDERESSE S.C.I. INVEST 3S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yoni MARCIANO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e833084f14adac9b186e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 26/00131

    TJ 16015, 8 juill. 2026, RG 26/00131

    N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJDS DU 08 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 03 Juin 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dfd93c619cd1fdb3a28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00131

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00131

    DOSSIER N° RG 26/00131 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c6993c619cd1f81131a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00131

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 569 AFFAIRE : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYH Copie exécutoire à : Me David BERTRAND Le : JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdc193c619cd1f7186e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00131

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00131

    AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQAM DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, statuant à Juge Unique. Assisté de Juliana VELAIDOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899a393c619cd1f09cea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1