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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00135

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00135

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCOJ MINUTE N° : 26/00736 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729d893c619cd1feb1b2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00135

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00135

    MINUTE N° RG : 26/00135 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECE AFFAIRE : [F] [M] épouse [O] C/ S.A. SA TRANSDEV Nom commercial [V], S.A.S.U. SOCIETE KEOLIS AILE, Caisse CPAM DE LA [Localité 1], Société AIG EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 VICE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ea8cdc6046d47da68ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00135

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00135

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJK Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed863cdc6046d47ecb26d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00135

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00135

    DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2BX AFFAIRE : [Z] [T], [H] [O] C/ [U] [S], [C] [G], S.A.S. B.E.P.G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330ccacdc6046d47a8b37f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00135

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00135 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCXQZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représe

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00135

    CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 26/00135

    Affaire : RG N° N° RG 26/00135 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KJ7 du 05/06/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 N° de MINUTE : 26/134 APPELANT : M. LE PROCUREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ae3fcdc6046d4757fcf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00135

    TJ 79191, 3 juin 2026, RG 26/00135

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00135 - N° Portalis DB24-W-B7K-ESCP Minute n° 26/00186 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [J] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d'Austerlitz 75013 PARIS Rep/assistant : Me Catheri

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00135

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00135

    RG - N° RG 26/00135 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNM3 Maître Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55558b93c619cd1fdc40b6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00135

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00135

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 28 Mai 2026 N° 2026/224 Rôle N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVA6 S.A.R.L. TAQWA C/ [V] [Q] [J] NÉE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e5dcdc6046d4754c76b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00135

    TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00135

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00135 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3M AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cbe1cdc6046d47300361
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00135

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffc9cdc6046d47074cd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00135

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00135

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SDQ DEMANDERESSE : Madame [D] [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270891cdc6046d47a1ad22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00135

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP6O NAC : 48B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [1] Immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bedcdc6046d473cb67c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00135

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00135 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHNO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e190bcdc6046d475b860f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 26/00135

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00313 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWL Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15f5cdc6046d475b4811
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62765 n° 26/00135

    TJ 62765, 19 mai 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/00010 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBZ5 3EME CHAMBRE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE D'INCOMPETENCE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 04 Mai 1988 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8236195da062e0597830
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00135

    TJ 16015, 15 mai 2026, RG 26/00135

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/140 N RG 26/00135 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJMW ORDONNANCE DU 15 Mai 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4286cdc6046d47179cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00135

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00135

    N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3CV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3CV LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b644fcdc6046d471d601a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 26/00135

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36UL N° Minute : 26/296 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Océane ALVES DROUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046893cdc6046d4795a61f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00135

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 11 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L7R DEMANDEUR : M. [U] [O] [1], Association déléguée à la protection des majeurs [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce6a195da062e04b2ec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1