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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00151

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00151

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJRH Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8bbcdc6046d47ecb973
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00151

    TJ 50147, 19 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/53 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EENN Du : 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 19 juin 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3b47cdc6046d4794495f
  • ca other ca_dijon n° 26/00151

    CA Dijon, 18 juin 2026, RG 26/00151

    [K] [P] C/ CPAM 21 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZFN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ae8493c619cd1f3a4cca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00151

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00151 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG7V JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00661 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [W] [I], [X] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ca4d6da0419628efaba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00151

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNBH NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 [U] [N] C/ S.A.S. CAT - COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT DEMANDERESSE : Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0b3cdc6046d47a082d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00151

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00151 N° Portalis DBYA-W-B7K-E37ME Minute :2026/ 411 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.A. LA CITE JARDINS, C/ [F] [J] Copie délivrée le à Me Isabelle BAYSSET ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398847cdc6046d4747f65c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00151

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00151 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7EY du 15 Juin 2026 M.I 25/00001270 affaire : [X] [B] c/ S.C. S.C.M. [W] [D], [T] [Y], [S] [F], [O] [I], CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ef5cdc6046d474867d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 26/00151

    TJ 22278, 11 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.C.I. DE LOCATION LE BINGO / [Y] [M] N° RG 26/00151 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDOC Ordonnance de référé du : 11 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf186cdc6046d470cb0e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00151

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00151

    MINUTE N° 26/00175 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JATQ S.A.R.L. [A], S.A.S. LS PROMOTION C/ S.A.R.L. AADT CORFU, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, Société SMABTP, S.A. ABEILLE ASSURANCES, E.U.R.L. MOBESTA INGENIERE, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3bbcdc6046d47dc8835
  • ca other ca_reims n° 26/00151

    CA Reims, 9 juin 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00151 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXO5-11 Numéro de Minute : APPELANT Société MACIF Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [V] [R] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f163cdc6046d47c9b5a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00151

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - REFERE Minute n° 26/00565 N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXWH AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM c/ Madame [U] [G] Copie délivrées à - OPH THM + dossier de plaidoirie - Mme [G] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879e8cdc6046d47c1aeeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00151

    TJ 98735, 8 juin 2026, RG 26/00151

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00151 N° Portalis DB36-W-B7K-DMCR AUDIENCE DU : 08 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279ebdcdc6046d47ac2dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00151

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GJ Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232072cdc6046d474d09b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00151

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00151

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00151 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IINL O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c558cdc6046d47dda6c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00151

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Juin 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E734 S.A.R.L. [N] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727d1cdc6046d47a3cf39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00151

    TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUFA EA République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e88dcdc6046d472f295a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 26/00151

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNN2 Minute N° : 26/00222 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c04cdc6046d47ff554c
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00151

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 02 JUIN 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZF Plaidoirie le 22 Septembre 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e7ecdc6046d47fe51e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00151

    TJ 74010, 1 juin 2026, RG 26/00151

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dca44cdc6046d47bed2b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00151

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00151

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00151 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2VU AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 29 mai 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb47cdc6046d476b0d7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1