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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00165
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/00165
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OYDM ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 10 H 00 Nous, Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00165
TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUC PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [L] [Z] né le 22 Juin 1958 à [Localité 1]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00165
TJ 35288, 27 août 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3JM Décision du 27 Août 2026 Nous, Madame Clara PERRIN, Vice-Présidente, assistée de M. GÂTEL, Greffier, Vu les articles L.3211-1 e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00165
TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00165
N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00165
TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00165
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00165 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C7ES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° DU : 20 août 2026 [N] [K] C/ [P] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRONONCÉE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00165
TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [M] [Z] / S.A.S. HOPITAL PRIVE DES COTES D’ARMOR, Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, S.A.S. SAS FRANCOIS [G], CPAM D’ILLE-ET-VILAINE, S.E.L.A.R.L. SELARL DU DOCTEUR [L] [W] N° RG 26/00165
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00165
TJ 33243, 19 août 2026, RG 26/00165
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXPL Nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, Assistée de Johanna DELAGER, greffier, A rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 26/00165
TJ 59183, 30 juill. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00165 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GAVW N° Minute : 26/00176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.C.I. VDV immatriculée au RCS de [Localité 2] DE [Localité 3] sous le numéro 440 398 600, dont le siège soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00165
TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR6C DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] né le 11 Janvier 1950 à [Localité 1] (28) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00165
TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00165
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3EE AFFAIRE : [S] C/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Clémence GUERRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00165
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00165
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUR Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00165
TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00165
DOSSIER N° RG 26/00165 N° Portalis DB2P-W-B7K-E72G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00165
TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00165
LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQTU du rôle général [A] [J] c/ E.U.R.L. [D] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. AXA FRANCE IARD P GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00165
TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00165
MINUTE N° 26/00215 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXN S.C.I. [M] C/ S.A.S. SZZM Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quinze Juillet deux mil ving
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00165
TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00165
RG - N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOCA Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Carmelo VIALETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00165
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2026, RG 26/00165
N° RG 26/00165 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNC du 10/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/166 du 10 JUILLET 2026
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tj Sursis à statuer tj81065 n° 26/00165
TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00165
MINUTE N° : 26/00154 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGK NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [E] [T], [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00165
TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00165
N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK4W RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00165
TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CZY Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS entr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00165
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00165
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IJ4 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du Rhône Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maît
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