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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00166

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Grégory LOUSTALOT-BARBE la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455931cdc6046d477e0c4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00166

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2TF Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Vincent BARD substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef477cdc6046d47ef0e5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00166

    TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00166

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00166 N° Portalis DB36-W-B7K-DMKK AUDIENCE DU : 25 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e0822cdc6046d47ce7782
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00166

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 426/26jcp N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUIR JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574a0cdc6046d47802408
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj53130 n° 26/00166

    TJ 53130, 22 juin 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° jgt : 26/42 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHZE REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement du 22 Juin 2026 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4debcdc6046d4795adf3
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00166

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L442 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [A

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00166

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00166

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00166 - N° Portali

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00166

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQUP NAC : 70A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR M. [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a39193c619cd1f0af7da
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00166

    TJ 16015, 16 juin 2026, RG 26/00166

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/170 N RG 26/00166 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKFA ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319adecdc6046d4787f859
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00166

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLCB Dans l’affaire entre : S.A.R.L. LA MAMOUNIA immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 442 749 370 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590e9cdc6046d47f9da85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00166

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 26/00166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3TO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346022cdc6046d47dcfb3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00166

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00166

    N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEYN Minute n° ☐ Copie exec.

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00166

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00166

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me LEFEBVRE + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 n°2025/400 - RG n°25/00220 [P] [S], [W] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff2fcdc6046d470df8e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00166

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00166 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KA Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [J] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf3193c619cd1f2ac972
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00166

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5EL Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [G] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747d593c619cd1fece1d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00166

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00166

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6D AFFAIRE : [Y] [L] C/ [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad927cdc6046d476a4b62
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 26/00166

    TJ 08105, 3 juin 2026, RG 26/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EX6P ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 03 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206eb2cdc6046d47fd2195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00166

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00166

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6CQ DEMANDEUR : S.A.S.U. HOTEL [Adresse 1] représentée par son président la SAS GROUPE DRODE ET COMPAGNIE, venant aux droits de la SCI CAUSSES & SAVOIE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096c9cdc6046d470031e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00166

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/31 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHHR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1e1cdc6046d4770ad69
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00166

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00166

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3T NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Q], [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f10d6da041962900045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1