Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00178
TJ 33243, 2 sept. 2026, RG 26/00178
Notifiée le 02 Septembre 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Thomas DE LUNARDO + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXSL Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00178
TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00178
N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3FQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service sous-section 4 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3FQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00178
TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [J] [A], [V] [Q] épouse [A] / S.A.S. GROUPE [G] N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEEH Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00178
TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DHF Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL entre : Monsieu
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ca other ca_aix_provence n° 26/00178
CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 26/9695 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 26/178 Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 2 juillet 2026, organisant le service de
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00178
TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00178
ORDONNANCE DU : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERSW AFFAIRE : [C] [S] C/ [J] [G] NAC : 30B Copies le 6 août 2026 à : Me Corentin CLAUZEL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00178
TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00178
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQD Prés
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00178
TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQSI NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES TERRASSES DU [Adresse 1],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00178
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00178 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6G3 JUGEMENT N° B 26/00328 DU : 22 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [X] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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ca other ca_aix_provence n° 26/00178
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Juillet 2026 N° 2026/311 Rôle N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXB2 S.A.R.L. [Adresse 1] C/ E.P.I.C. [Localité 1] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00178
TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00178
21 Juillet 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3HD Ord n° [A] [O] c/ [P] [V], E.U.R.L. GCZ GARNIER COUVERTURE ZINGUERIE, S.A. MMA IARD, [X] [H], Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00178
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00178
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMZE Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00178
TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00178
DOSSIER N° RG 26/00178 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7WH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00178
TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00178 N° Portalis DB36-W-B7K-DMUC AUDIENCE DU : 13 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00178
CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00178
N° RG 26/00178 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNZ du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU douze Juillet deux mille vingt six N° de MINUTE : 2026/178 APPELANTS : M. LE PROCURE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00178
TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00178
ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00178
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00178
DOSSIER N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGM Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [X] [S] C/ [B] [A] Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00178
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP34 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. [G] [S] C / Madame [C] [X] Monsieur [M] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la S
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ca other ca_nimes n° 26/00178
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2PD Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 03 Décembre 2025 - dossier 22/00902 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00178
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00178
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIY5 Président : Mon
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