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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 26/00180

    TJ 68066, 31 août 2026, RG 26/00180

    N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3FO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3FO RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00180

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00180

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00180 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUHF Minute n° 26/00235 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [V] [D] [R] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca6e195da062e09f50e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00180

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00180

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me MAISSIN -Me VIEL -Me MICHOT - Me FROIDEFOND -service des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a43195da062e0ff1357
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00180

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00180

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERVN AFFAIRE : [K] [L] C/ [F] [M] NAC : 5AZ Copies le 13 août 2026 à : Maître [S] [A] Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd11195da062e0e0c418
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00180

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00180

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00180 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH5X Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER CCC - M

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00180

    CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/00180

    Dossier au fond : N° RG 26/09759 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQC77 devant la Chambre 1-9 Ordonnance sur requête : N° 2026/ 180 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Carole MENDOZA, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0bad195da062e05deeda
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00180

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH5Z N° Minute : DEMANDEURS : M. [B] [D] [Z] Mme [U] [A] [H] Débiteur(s), trice(s) : [D] [Z] [A] [H] 0005

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee128195da062e0f3b9bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00180

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00180

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAQM Code NAC : 82C S.A. SABP - SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS C/ S.A.S. ENTORIA venant aux droits de la société AXELIANCE ès-qualités d’assureur de la société CEYLAN BAT S.A.R.L. BATIPREFA S.A. MAAF ASSURANCES SA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1406195da062e04cdb8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00180

    TJ 74010, 31 juill. 2026, RG 26/00180

    Minute 26/78 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN , G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d66195da062e0022e91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00180

    TJ 50147, 24 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/61 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EFMF Du : 24 Juillet 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 24 juillet 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique)

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00180

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ5A NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEURS M. [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1da9195da062e04e4276
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00180

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00180

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00180 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35Q Minute N°26/00612 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00180

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSYJ DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDERESSE : Mme [R] [N] [Adresse 3] [Localité 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 26/00180

    TJ 42187, 15 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DIT N’Y AVOIR LIEU à l’ouverture d’une procédure en application des dispositions du livre VI du code de commerce ; DIT N’Y AVOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a2b93c619cd1f1b32bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00180

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00180

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00180 N° Portalis DB36-W-B7K-DMU4 AUDIENCE DU : 13 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c31793c619cd1fdec86d
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00180

    CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00180

    N° RG 26/00180 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KN3 du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE DU douze Juillet deux mille vingt six N° de MINUTE : 2026/180 APPELANTS : M. LE PROCURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d4b93c619cd1ff78768
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 26/00180

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (article 378 du CPC) N° RG 26/00180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CVP Dossier suivi par Madame CSAKVARY, Juge DEMANDEUR(S) S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc29584f14adac9d3eac9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00180

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00180 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KR Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [U] [Z] C/ [W] [F] épouse [X] [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59443293c619cd1f1bea33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00180

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00180

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2Q du rôle général L’EPF AUVERGNE c/ S.A.S. C&C CORP SELARL DMMJB AVOCATS GROSSES le - la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS , la SELARL DMMJB AVOCATS Copies électroniques : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554aa893c619cd1fdbdbf7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00180

    TJ 35238, 6 juill. 2026, RG 26/00180

    RE F E R E N° Du 6 juillet 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCJB 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Magali GUIGNARD, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Laurent BOIVIN, Me F

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1