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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00206

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00206

    N° minute : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6QR du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443404cdc6046d47623242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00206

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00206

    MINUTE N° 26/00243 DOSSIER : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. HLM UNICIL 11 rue Armeny 13292 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Me Franck GARDIEN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee906cdc6046d47ee1359
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00206

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAXO [S] [V] c/ S.A. CELTIC IMMO, [I] [J], S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428bbcdc6046d476143a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00206

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVO2 Code NAC : 28Z DEMANDEURS : LA [1] (ex-[2]), fondation reconnue d’utilité publique par décret du 11 février 1992, identifiée au SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5b0cdc6046d47ec7fc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00206

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 26/00206

    1ère chambre civile [E] [D] c/ S.A.S.U. AC AUTO (CAP NORDAUTO) copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I2J2 Minute: 382 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61114884f14adac9f060c5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj40192 n° 26/00206

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00206

    N° Minute : 26/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00206 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUYW JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. SOCIETE MAISONS COTE ATLANTIQUE 40 C/ [N] [P] [Y] [P] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4c3cdc6046d476a0634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00206

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00206

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [L] C/ [P] [N], [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c27d6da0419628f84e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00206

    TJ 30189, 15 juin 2026, RG 26/00206

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f979195da062e049f89b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00206

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00206 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFDW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1b8cdc6046d4770aaa1
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00206

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNUO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. F.M.C. prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308655cdc6046d476ef5a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00206

    TJ 56121, 11 juin 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EHN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c07adcdc6046d470ed0a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00206

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00206 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXVK N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b83cdc6046d4719374d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00206

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00206 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB235 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1739cbcdc6046d47258a19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00206

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00206

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [H], [K] [C] épouse [H] C/ Société DOMENDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174071cdc6046d47260fdf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00206

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00206

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00206 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4CL AFFAIRE : S.A.S. ACGP CACI C/ S.A.S. FONCIERE D’INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS, [I], Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Nicolas BOIS la SELARL CD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d77cdc6046d4708630e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00206

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00206

    RG - N° RG 26/00206 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOX5 la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55555993c619cd1fdc3eaa
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00206

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4625cdc6046d4717dd0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00206

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00206 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWPV Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Société YSEO C/ Société [E] [V] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SELARL CHIVOT SOUFFLET Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d71cdc6046d4714c1d1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00206

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00206

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 13 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBX5 Affaire : [Z] [U] C/ [A] [S] [M] [X] [G] [I] [T] [I] [O] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT RECTIFICATIVE Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15bccdc6046d471405eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00206

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00206

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2O3Y N° de Minute : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 S.C.I. LAURENT DE NAPLES C/ [G] [B] République Française Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae5eccdc6046d470fd513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1