Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00247 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00247

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00247

    RG N°26-247. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAQG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine NIVAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f264195da062e049c141
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00247

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00247

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGFB AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, [Z] [K] C/ [U] [X], [Q] [D] [L], [D] [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90978b195da062e020d97f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00247

    TJ 97411, 20 août 2026, RG 26/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00247 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSH2 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDEURS M. [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8c2195da062e0f4a812
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00247

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO3N S.A. SILOGE C/ [R] [X] [Q] [T] épouse [X] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837299195da062e002f84f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00247

    TJ 81004, 7 août 2026, RG 26/00247

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 26/00247 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIM6 NAC : 64B AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c2f4195da062e09f26c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00247

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/248 – JLD civil ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS PLACEMENT SUR DÉCISION DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE (article 706-135 du code de procédure pénale) rendue le 31 juillet 2026 Article L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d17195da062e0bf04ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00247

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00247 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I574 DEMANDEUR L'E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e53195da062e0b367c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00247

    TJ 56121, 20 juill. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6FFH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e99bf84f14adac9b22bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00247

    TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00247

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6OP DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE pris en son agence de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f60393c619cd1f01807e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00247

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00247

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I46O Minute N° 26/00569 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59517693c619cd1f1c6268
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00247

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00247

    RG - N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKC Maître Guillaume DE PALMA de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET Maître Emilie VRIGNAUD de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55570c93c619cd1fdc4feb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00247

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/258 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHXW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2], [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6288f084f14adac90e2e27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00247

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AHF N° Minute : 26/434 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [X] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [C] [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Anaîs POLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48290393c619cd1f48c00b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00247

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00247

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCMY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3c393c619cd1f2a70fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00247

    TJ 2b033, 1 juill. 2026, RG 26/00247

    MINUTE N° : 206/2026 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRQK NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458467cdc6046d4781701f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00247

    TJ 29232, 26 juin 2026, RG 26/00247

    N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT2U Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 26/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573dff93c619cd1fec520a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00247

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVT6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd57b84f14adac9d4789e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00247

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTE7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA QUEVILLY HABITAT 93 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada65cdc6046d476a60d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 26/00247

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSIF / Chambre de la famille A AFFAIRE : [U] / [Q] CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Joan PINET GREFFIER : Julia MAURIN QUALIFICATION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48612b93c619cd1f4a6986
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00247

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFV7 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345590cdc6046d47dc3753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1