Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00284
TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00284
DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4FH AFFAIRE : [Q] [A] C/ [B] [O], [C] [K], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES COMBLES LAGARDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00284
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/00284
ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YFO AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.A.S. [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Lor
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00284
TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A37 [R] [U] [S] [Z] C/ [P] [H] [C] - divorce - le 24/07/2026 ccc & copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00284
TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G5PM Minute : Patient : Mme [T] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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ca other ca_aix_provence n° 26/00284
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 juillet 2026 N° 2026/331 Rôle N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3Y3 [S] [U] [G] [R] ÉPOUSE [U] C/ S.C.I. LEPANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rim TRIFI Me Cyril CHAHO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00284
TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/265 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIFY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00284
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZVZ Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC DE LA RESIDENCE “[Etablissement 1] SCCV L’ECRIN, S.A.R.L. ARCHI DS, S.A.S. LIBELLULES CONCEPT ET REALISATION, S.A.S. FRANCILIENNE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00284
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00284
5AA Minute N° N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00284
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QSM N° de minute : Monsieur [A] [H] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDEUR Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emilie SUDRE de la S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00284
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00284
LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR2J du rôle général [L] [A] c/ S.C.P. [M] [F] [Y] [C] [H] [Q] et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Franck BOYER , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00284
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00284
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00284 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7ZY du 29 Juin 2026 M.I 24/00000614 affaire : S.C. ERNATHS, S.A.R.L. ODELSACHS c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Etablissement public LA METROPOLE [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00284
TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AXP N° Minute : 26/418 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. SJC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I. LAVI prise en la personne de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00284
TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00284
RÉFÉRÉ Min N° 26/00197 N° RG 26/00284 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMGF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en référé la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00284
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/00284
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IYZ Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Marie-Caroline SEUVIC Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00284
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00284
Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG3K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00284
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2HHT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : M. [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR AU PRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00284
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 26/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LL5 1 copie Décision nativement numérique délivrée à Me Sophie BERTHIER-ROHOU Me Yolène DAVID Rendue le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00284
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NLF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01004 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00284
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00284
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPM N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [M] [E] [R] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00284
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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