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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00328

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00328

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O7 AFFAIRE : [W] [Z], [U] [C] épouse [Z] C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fbe195da062e0e508f3
  • ca other ca_montpellier n° 26/00328

    CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00328

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 DECEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N°

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00328

    TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00328

    Expéditions délivrées le à Mme [L]-M.[I], Copies exécutoires délivrées le à Mme [L]-M.[I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLKB PARTIE DEMANDERESSE : Mad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00328

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00328

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Affaire : S.C.I. [V] [Q] c/ S.A.R.L. R.P.E.I N° RG 26/00328 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDR Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELARL [Localité 1] Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 26 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909e92195da062e021116e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00328

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00328 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYWO N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Y] , deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3032195da062e0fe2d7a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00328

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00328

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GENE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889286195da062e075de27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00328

    TJ 29232, 11 août 2026, RG 26/00328

    N° RG 26/00328 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUWG Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6fa0195da062e0591209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00328

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00328

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1895195da062e04d91a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00328

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00328

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MA AFFAIRE : [S] [V] C/ Société MAIF, en qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [H] [Q] et en qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [S] [V], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b4f84f14adac90ceea0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00328

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00328 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVNS IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [O] [A] 13 rue Paul Cezanne Appt. 53 - etage 8 76120 LE GRAND QUEVILLY A : MDPH DE SEINE MARITIM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00328

    TJ 53130, 21 juill. 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [F] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00328 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJFP [N] [V] minute electronique ORDONNANCE du 21 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 21 Juillet 2026 à 10 H 30 par Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cad195da062e0ff27e5
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj30189 n° 26/00328

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LODY S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE C/ [I] [H], [M] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00328

    TJ 38544, 17 juill. 2026, RG 26/00328

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUJH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [V] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20e1d6da041962909620
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00328

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00328

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGA S.C.I. TRISTAR C/ [J] [S] - Expéditions délivrées à Me Laurent DEMAR - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e647084f14adac9b0b026
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00328

    TJ 03185, 15 juill. 2026, RG 26/00328

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPP Contentieux de la protection MINUTE N°26/00193 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [R] [H] [G] Le : copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73a393c619cd1f3b0a34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00328

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00328

    N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBM Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d649993c619cd1f80ce38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00328

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00328

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00328 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3HR JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5cecdc6046d47ec820d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00328

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00328

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXVW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [N] [Z], [E] [G] [R] épouse [Z] C/ Société FIRST ENVIRONMENT TECHNOLOGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd9a93c619cd1f7185ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00328

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00328

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5C5 AFFAIRE : Société LA [Localité 1] C/ [G] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e6993c619cd1f4a0277
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00328

    CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 26/00328

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCOO O R D O N N A N C E N° 2026 - 333 du 23 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER ET SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4894f593c619cd1f4d2432

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1