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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 26/00341

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00341

    N° RG 26/00341 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société BNP PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Muriel GASTON, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a574195da062e02145bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00341

    TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00341 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJKV [I] [W] minute electronique ORDONNANCE du 04 Août 2026 A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 10 par Mme HERPIN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cb8195da062e0ff2859
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00341

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00341 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYD7 Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [M] [I], [D] [P] épouse [I] C/ [H] [A] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me de LIMERVILLE Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0970d6da0419628ee001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00341

    TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFRB MINUTE N° : 26/00815 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1c83195da062e04e27e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00341

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00341

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAGW du 23 Juillet 2026 M.I 24/00000560 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00341

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00341

    DOSSIER N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZUF Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Monsieur [D] [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625baa84f14adac90cf153
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00341

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOJ PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfe284f14adac9d3d6d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00341

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00341

    RG - N° RG 26/00341 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRF2 la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - [A] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. DAGIDE immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f79a93c619cd1f018e2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00341

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00341

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTP4 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00187 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.C.O.P. S.A. ÉVOLÉA C/ [X] [A] [Z] [S] Le : copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a738193c619cd1f3b0959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00341

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00341 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXT JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Service logement - [Adresse 1] représenté par Mme [V] [D] DEFENDEURS : Monsieur [J] [W], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9e793c619cd1f0bc6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00341

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQPV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. DEVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bfb93c619cd1f0a1c06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00341

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00341 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MMW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d408993c619cd1f7fce6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00341

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00341

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00341 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4D4 AFFAIRE : [I] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, Caisse CPAM DU RHÔNE RCT Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d47b93c619cd1f2af57a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00341

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 Juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVJF PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb3bcdc6046d47eceda1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00341

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [H] Monsieur [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00341 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYXL N° MINUTE : 5/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d465f93c619cd1f7ff834
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00341

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00341

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYDM CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Z] [L], [N] [W] C/ [H] [D], [T] [D], LA MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS, LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d08cdc6046d47934e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00341

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 26/00341 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. [J] LOGEMENT ESH ET : [Z] [G] [H] [S] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BENDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e963284f14adac9b21344
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00341

    TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2ET Monsieur [N] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Juin 2026, Minute n° 26/355 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35afc5cdc6046d47fbf03a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00341

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW3M Ordonnance du 19 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dbacdc6046d47f9a3bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00341

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGM6 MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la société ERIGERE c/ [I] [F] [O], [K] [X] [O] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [I] [F] [O] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a9a93c619cd1feb2392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1